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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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28 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Appelant dans le dossier 15/11824 et intimé dans le dossier 15/13633 - SAS FRANCHE
Chambre Sociale
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25 avril 2023
DOUBS, sise [Adresse 3] Représenté par Mme [C] , Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 3 janvier 2023 signé par Mme [D] [B], directrice de la CPAM, présente CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
62d8ec26af72baeffb335c4d
14 avril 2022
Administration verbalisatrice : URSSAF de Franche-Comté.
1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
Le 22 janvier 2020, la Caisse d'Epargne de Franche Comté, devenue Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, a cédé sa créance détenue sur les époux [L] à la SAS Eos France.
65b35cdc1d7564000872dc86
23 janvier 2024
contrat de travail APPELANTE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Association HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
Par ailleurs, le projet prend place au sein d’une friche commerciale déjà largement imperméabilisée et ne consomme ainsi pas de foncier agricole et naturel.
Chambre 1-1
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28 juillet 2023
[F] a été rédigée par la SCP BONA-[I] & FRECH et que la société Anpi n'avait en conséquence plus qu'à la signer.
Cour d'Appel
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17 septembre 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
Avis
CADA:20171120
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Conseil
CADA:20171906
6 juillet 2017
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21) — 1) caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants des parcs éoliens
5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
Elle soutient que : - les litiges portant sur l'exonération du bénéfice réalisé en zone franche urbaine et sur l'exonération des rémunérations perçues par les médecins exerçant dans les zones déficitaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté (
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
" et le second d'environ 1,4 hectares, dit " friche pâturée ".
CADA:20164455
17 novembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne-Franche
66162bda99851e0008f1e550
9 avril 2024
redressement judiciaire ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 9 AVRIL 2024 Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat APPELANT ET : URSAFF DE FRANCHE
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
6253ccefbd3db21cbdd91c1b
4 novembre 2014
C/ CRCAM DE FRANCHE COMTE DB-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître PAGES, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
635387e0513cb5adff94363d
18 octobre 2022
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMEE URSAFF DE FRANCHE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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18 janvier 2024
ASSOCIÉS, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, venant aux droits de la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE
DCA_20NC02737_20230228
28 février 2023
Besançon à titre principal, d'annuler la décision du 9 novembre 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche
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