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3 432 résultats pour « Frache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Appelant dans le dossier 15/11824 et intimé dans le dossier 15/13633 - SAS FRANCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3dd1cd71d0f8286878

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DOUBS, sise [Adresse 3] Représenté par Mme [C] , Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 3 janvier 2023 signé par Mme [D] [B], directrice de la CPAM, présente CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4d

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Administration verbalisatrice : URSSAF de Franche-Comté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040eebd728244385686a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 22 janvier 2020, la Caisse d'Epargne de Franche Comté, devenue Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, a cédé sa créance détenue sur les époux [L] à la SAS Eos France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cdc1d7564000872dc86

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

contrat de travail APPELANTE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Association HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, le projet prend place au sein d’une friche commerciale déjà largement imperméabilisée et ne consomme ainsi pas de foncier agricole et naturel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0aedfabddd9699dff3f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[F] a été rédigée par la SCP BONA-[I] & FRECH et que la société Anpi n'avait en conséquence plus qu'à la signer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171120

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171906

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21) — 1) caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants des parcs éoliens

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04106_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle soutient que : - les litiges portant sur l'exonération du bénéfice réalisé en zone franche urbaine et sur l'exonération des rémunérations perçues par les médecins exerçant dans les zones déficitaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00844_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté (

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

" et le second d'environ 1,4 hectares, dit " friche pâturée ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164455

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne-Franche

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e550

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

redressement judiciaire ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 9 AVRIL 2024 Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat APPELANT ET : URSAFF DE FRANCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X

6253ccefbd3db21cbdd91c1b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

C/ CRCAM DE FRANCHE COMTE DB-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître PAGES, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff94363d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMEE URSAFF DE FRANCHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6962b6c6260008b5312c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ASSOCIÉS, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, venant aux droits de la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Besançon à titre principal, d'annuler la décision du 9 novembre 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche

Source officielle

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