Par un arrêté du 4 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [T] sollicite une somme de 4 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Par un arrêté du 27 septembre 2019, le préfet de la Moselle a obligé l'intéressé à quitter le territoire français. Le 25 novembre 2019, M.

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Ces deux modèles sont, pour la robe, la reproduction servile de son propre modèle déposé et pour le chemisier l'imitation du modèle qu'elle a déposé.

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Moselle de

particulière du fait de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et du trouble à l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français.

Mme B épouse A, qui est entrée sur le territoire français le 6 décembre 2016 selon ses déclarations, s'est mariée en France le 25 mars 2017 avec un compatriote, M.

B a déclaré être célibataire et sans enfant, être entré en France pour rejoindre trois de ses frères et sa sœur en situation régulière sur le territoire français et avoir suivi des études en France jusqu'en

LE PREFET DE L'AUBE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

FILIA MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christine X... ... 69130 ECULLY assistée

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

part, d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du 18 janvier 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

français pendant une durée d'un an.

[U] [O] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 22 juillet 2024 par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle

Par un arrêté du 22 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

LE PREFET DE LA MOSELLE faisant obligation à M. X se disant [G] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 01 novembre 2023 par M.