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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2023 et le 14 septembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des
1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df6
2 novembre 2023
Date de clôture de l'instruction : 22 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Juin 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Audience présidée par Thierry GAUTHIER
1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
DCA_23VE01299_20251202
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_23VE00188_20240206
6 février 2024
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23VE00538_20240507
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE00847_20240618
DCA_23VE00851_20240618
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