La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].

L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

La démonstration n'est pas non plus faite que c'est en raison des carences du bailleur en matière de sécurité ou d'entretien de la galerie que des locataires auraient quitter les lieux.

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qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.

La société Galerie Lelong a relevé appel de ce jugement le 4 novembre 2014.

S’agissant de l’évaluation du manque à gagner de la société Vert Marine : 12.

de cette galerie) [...]

Le manque à gagner mensuel est de 54,26€ par mois soit 108,52€. En janvier 2019, M. [P] travaillé 12H majorées à 50%. Le manque à gagner pour janvier est de 40,69€.

Entre-temps, suivant acte en date des 22 mars et 8 avril 1994, la SCI 12 PLACE DES TERREAUX a vendu à la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) divers immeubles composant la Galerie des Terreaux dont celui

de cet accident, l'accès libre à la galerie se trouvant en être la cause première, ajoutant que les faits se sont produits dans la galerie reliant deux zones de chantier (« réhabilitation » et « parking

de la galerie marchande, au gardiennage, au gaz, doit acquitter ces prestations qui refacturera au bailleur 40% pour le gaz, 47% pour le nettoyage, 72% pour le gardiennage et 100% pour le nettoyage des

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad

La société Nouvelle des Galeries G. et M. 

Le CREDIT LYONNAIS, appelant, expose qu'il est intervenu pour confirmer les crédits documentaires émis par les banques irakiennes; il soutient que les sommes afférentes aux gages espèces constitués par

de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC a été entendu en son rapport oral.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère