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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
MOTIFS Le contrat de travail de monsieur [N] en date du du 27 juin 1984 prévoyait qu'il travaillerait 12 heures par semaine les mardis , samedis matin et jeudis après- midi.
Chambre 1-2
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6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
1ère Chambre civile
642d1445cb8fa004f57da0b6
4 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Société COUVERTURE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me VIGNON-GIBBE
Cour d'Appel
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12 juin 2012
décision attaquée en date du 20 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01414 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANTE : Madame Brigitta X... ... 49640 DAUMERAY présente, assistée de Maître Jean-Gilles
4eme Chambre Section 1
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13 juillet 2023
FOURNIE HERVE, avocat au barreau D'ALBI INTIM''E Madame [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie ASSEMAT de la SARL CELENE, avocat au barreau D'ALBI Représentée par Me Gilles
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05308 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles
17e Chambre
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17 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Pôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2018
Anne DE LACAUSSADE, Conseillère - Mme Agnès LALARDRIE, Conseillère - Monsieur Gilles GUIGUESSON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
6253c9a3bd3db21cbdd88e15
29 novembre 2006
ODISCALCO, chef de la division de Police Nord de Marseille et officier de police judiciaire territorialement compétent suite à un vol à l'arraché commis rue Charles Nedelec à Marseille vers les 6 heures du matin
6253c9b2bd3db21cbdd890e5
30 novembre 2006
Résistance 93340 LE RAINCY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karine Z..., avocat au barreau de LYON substituant Maître A... avocat au barreau de PARIS Monsieur Gilles
Chambre 1-9
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6 juin 2019
aux Affaires Familiales a estimé, en pleine connaissance de cause, qu'il s'agissait pour [H] d'études supérieures, - qu'à titre superfétatoire, elle a versé aux débats une attestation du collège ST-GILLES
6253cca1bd3db21cbdd90bfb
17 octobre 2013
né le 27 Août 1961 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
625bae7544cde4277d1bd60a
15 avril 2022
La préparation alléguée le matin ne remplaçant pas les soins prescrits à midi.
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors du prononcé.
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
en exercice dont le siège social est situé [Adresse 9] représentées par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon
4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331919
27 janvier 2023
[N] [Z] C/ SAS MURETAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pierre JULHE Me Gilles
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Sociale C salle 2
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11 juillet 2025
Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
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