la Cour : jugement rendu le 14 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04787 APPELANTE Madame Dorina X... ... 75014 PARIS représentée par Me Jérôme HASSID

Cet acte mentionne, en marge, d'une part que le nom de la mère a été rectifié par jugement du tribunal de Sidi-M'Hamed n°1732 en date du 2 juin 2011 en ce sens que le nom de la mère s'écrira [S] [Z] au

Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Marseille - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

nationalité Slovaque Vu l'appel formé le 05 août 2025 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 05/08/2025 à 14h15, assisté de H.BEN-HAMED

BEN HAMED greffier lors des débats et de C.

BEN HAMED, greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [I] [P], interprète en langue arabe, assermenté [R] [J] comparant et

[O] [W] né le 12 juin 1989 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra VELHO TOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Abdelkader HAMIDA

toque : K0020 substitué par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Abdelkader HAMIDA

XY... , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Hamida Y... épouse ASSOUMANI , agissant en son nom et en celui de ses 6 enfants mineurs Madame Hadidja HOUMADI , agissant en son

le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me M'hammed

Hamed et de Z...

A..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ainsi que les décisions du 14 octobre 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C, représentée par Me Martin Hamidi

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète