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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille en date du 27 juin 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00453_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Enfin, s'agissant de la provision correspondant à la créance sur la société El Hana, il n'est produit qu'une lettre de relance avec accusé de réception portant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par Me Soster-Harir, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02867_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01462_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Chalandry-Elaire, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
COMMANDES NUMERIQUES PROGRAMMATION (ANCP) [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Ahmed HARIR
Source officielle5ème Chambre
62fc8495015a3605d402eef6
4 mai 2022
4 mai 2022
02 décembre 2021 en la personne de Monsieur Philipe Bichet, Président et n'ayant pas constitué avocat MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 5] Représenté par Madame Nora N'HARI
Source officielleChambre 1-7
65b359a31d7564000872db05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HAFLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soad AKHRIF Me Paul GUEDJ Me Khaled HARRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
3] défaillante HOPITAL [Établissement 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me AZIZA ABOU EL HAJA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et concourra à un rééquilibrage de la localisation de l'offre commerciale au sud du territoire communal tout en créant une zone de " hard
Source officielle1ère Chambre
62dce07d2aedbaeffb3c8477
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SAINT LO UP SUR SEMOUSE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 01 Mars 1959 à Darney (88000) demeurant 1 Place Georges Morelle - 70800 SAINT LOUP S/ SEMOUSE Représenté par Me Yacine HAKKAR
Source officielleChambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9c
19 avril 2022
19 avril 2022
MARIAME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] clôture: 15 février 2022
Source officiellePremier président
670a1150f178dc2492b0f9aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON ET : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] DÉFENDERESSE Représentée par Me Yacine HAKKAR
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS SN FONDERIES COLLIGNON [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Contrôle technique A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27f
4 juillet 2008
4 juillet 2008
greffe le 27 juin 2005, tendant : - à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail rural sur des biens ruraux ainsi désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : section : no : haaca
Source officiellePage 25 sur 53