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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e5
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448ff
16 juillet 2024
16 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d98
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65a8d096e12c85000874adc1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ee8452800008b2b412
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARD
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6364ba8de405357f749ea67e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
63465908c024d1adffef7453
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627df77c0d41e0057d43e245
12 mai 2022
12 mai 2022
Il a quitté la France pour se rendre en Hollande mais il a été expulsé. Il demande à être assigné à résidence en expliquant qu'il peut faire amener son passeport.
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5261f
16 avril 2024
16 avril 2024
Il explique qu'il ne savait pas que le passeport était un faux, sinon, il ne l'aurait pas utilisé, et qu'il avait l'intention d'acheter un autre billet d'avion en France pour se rendre en Hollande où se
Source officielleRETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4de
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Je vais quitter le territoire pour aller en Hollande Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. l'intéressé entrant dans les prévisions du texte
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579e
3 avril 2025
3 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officiellePage 25 sur 54