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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b789

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D

6253c864bd3db21cbdd85276

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérant c/ Monsieur Jean Pierre D... E... Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jean-Pierre la renonciation à son droit d'usage de son habitation, commettant ainsi le délit d'extorsion, faits prévus et réprimés par les articles 312-1 et 312-13, * volontairement commis des violences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93504

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean Pierre Y... pris en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94075

Appel

26 février 2018

26 février 2018

LIMOGES, le 26 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

né le 16 Juin 1949 à ST QUENTIN LES ANGES (53400) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Jean-Pierre D... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd85

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Jean X..., décédé C/ M. Jean-Pierre Y...,, M. Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e531

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Monsieur Jules Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90205

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... avaient fait appel de cette ordonnance. Par courrier daté du 22 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

ORDONNANCE No RG : 13/ 00294 Monsieur Jean Pierre X... C/ Madame Nathalie Y...

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CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d2

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jean-Pierre X....

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749a

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître FABRE-BOURGEOIS, Avocat, (PARIS) Madame Martine Z..., en sa qualité d'héritière de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Jean-Pierre B... qui a déposé son rapport le 30 août 2014. Maurice Z... étant décédé le 19 mars 2013, son fils, M. Jean-Pierre Z... a été appelé en intervention forcée.

Source officielle

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