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7 231 résultats pour « Julien Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03411_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

aucune valeur et n'apporte aucune plus-value à l'intéressé ; elle n'est pas reconnue par l'Etat français alors que son inscription dans une école privée est onéreuse et que son parcours scolaire est fragile

Source officielle

Page 25 sur 362

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a8e5a2b5d969490d86

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par déclaration du 26 juillet 2023, réceptionnée par le greffe et enregistrée le 28 juillet 2023, [R] [Y] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

686f4e40334d55acd19f1e56

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Président en date du 3 juillet 2025, assistée de S.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb068

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [W], né le 12 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c28

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N°2024/.

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CA

Chambre civile 1-7

686f49f91cd28a275e6bd7f6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Appel a été interjeté le 1er juillet 2025 par [E] [D]. [E] [D], l'établissement Corentin CELTON à [Localité 7] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

et chez son père en août ; à défaut organiser les vacances d'été par quinzaine (premières quinzaines juillet et août chez le père les années paires, deuxièmes quinzaines de juillet et août chez le père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03207_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 1702719 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du 5 juillet 2017 et enjoint au CGFPT du Var de prendre une décision reconnaissant l’imputabilité au service

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01994_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2201718 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6961eb5ccdc6046d47d03fde

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007976521ab1c563ce0a17

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 9 juin 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JUILLET

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d12

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Attendu que Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 26 septembre 2005 et qu'un enfant est issu de leur union : Nicolas, né le 30 mars 2007 ; Attendu que les parents se sont séparés en juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03324_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Par un jugement n° 2432136/5-1 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00030_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

charge de l'Etat le versement au profit de son avocat d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

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CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc52e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 25 mai 2023, prorogé au 29 juin 2023 puis au 13 juillet 2023, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdcb

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Sur le remboursement des frais : Il est exact que la salariée a travaillé jusqu'au 7 octobre 2011 et a exposé des frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

la société Immobilière Patrimoine 4 rue Joseph Rimaud 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON substitué par Me FRADIN

Source officielle
CA

Première Présidence

64a66028bbd03a05db9651d5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avis médical du docteur [M] [J], prévu par l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique et en date du 30 juin 2023, reprenait son avis du 9 juin 2023.

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