Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
les atteintes portées à cette marque par la société Biscuits Poult, - dire et juger qu'en produisant et en commercialisant en France les biscuits au chocolat noir et/ou les biscuits au chocolat au lait
Source officielle5e chambre civile
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PACEDA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Carole TIXIER-LAFFITE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A ladite audience, tenue publiquement au siège de la juridiction, Mme [D] [S] [O] a été entendu en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff5
3 mai 2023
3 mai 2023
[M] [T], CONDAMNE la Sa Laiterie Baiko à payer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 3 : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 4 036,06 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a9
19 octobre 2015
19 octobre 2015
convention ne pouvait constituer une transaction valable laquelle ne pouvait intervenir qu'une fois le licenciement prononcé ; Qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer nulle ladite convention, sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'activité collecte de lait et négoce producteurs de la société Compagnie des fromages a été reprise, le 1er juillet 2003, par la société Laiterie de montagne d'Auzances.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Chaque membre sociétaire souscrit au capital social en fonction de la quantité de LAIT annuelle livrée à la SICA LAIT et du chiffre d'affaires annuel réalisé. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b10
11 février 1998
11 février 1998
juridiction et à compter de l'échéance convenue pour celles venant à échéance postérieurement à ladite saisine et ce, jusqu'au 15 septembre 1994, date à laquelle la liquidation judiciaire est intervenue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 Octobre 2009 ***** Monsieur [B] [A], qui a exercé la profession d'exploitant agricole, producteur de lait, est propriétaire, avec son épouse, de plusieurs parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
Qu'il y a lieu à confirmation de ladite ordonnance et ladite somme ayant été versée à M.
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb7393
4 avril 2024
4 avril 2024
de Monsieur [K] [O] rencontrée par l'huissier de justice instrumentaire au domicile commun des Consorts [K] [O] / [P] [D], destinataires de l'acte ; - qu'en l'absence d'opposition formée contre ladite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 399,90 euros à la ville de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
aux veaux de lait", nés sur l'exploitation, nourris depuis leur naissance et jusqu'à leur abattage, au lait naturel de leur mère ou d'une autre vache, voire au lait en poudre reconstitué dans la composition
Source officielle1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
4 juillet 2012
contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GT2 IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne «' LAFFITTE IMMOBILIER CENTURY 21'», ...
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
27 mai 2026
deuxième mois de la signification du présent jugement faute de quoi il sera procédé comme il est dit à l'article 271 du Code de Procédure Civile ; Dit que le demandeur avisera l'expert commis de ladite
Source officiellePage 25 sur 2580