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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
68ef2c1f796eb4b7485628f9
14 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
68de071d1bc19e7640ea3e35
1 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
68e1fb84364b3ebed3bf0648
3 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h13 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
68e1fb84364b3ebed3bf064a
judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h16 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
69005c1d2481d356bd1701f7
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h40 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
6901af3f748a422ad953c9ca
28 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck LAFON
Cour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
.., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be6
14 avril 2023
[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Chambre de la Proximité
68f1cd832f77035fb0bf7efa
16 octobre 2025
VR AUTO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°842 485 732 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE
69d896bdcdc6046d47bc267e
8 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 06 avril 2026 à 12h25 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
3e chambre civile
696a3666cdc6046d4785acd3
15 janvier 2026
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/01827 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP
14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb7
19 octobre 2023
de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène BOGLIARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Franck LAFON
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 16 octobre 2025 à 14h10 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
68f8669ccb86fa851c25cc21
21 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
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23 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h00 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
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