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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628f9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e35

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0648

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h13 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf064a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h16 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777eecdc6046d474017a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701f7

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h40 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6901af3f748a422ad953c9ca

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b840

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d1

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

.., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ce01cacdc6046d47d2d9ad

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd832f77035fb0bf7efa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VR AUTO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°842 485 732 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896bdcdc6046d47bc267e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 06 avril 2026 à 12h25 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3666cdc6046d4785acd3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/01827 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène BOGLIARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 16 octobre 2025 à 14h10 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f8669ccb86fa851c25cc21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3dd9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h00 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle

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