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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Ils rejettent en outre l'argumentation selon laquelle la gestion de Monsieur [A] aurait été ratifiée par la défunte.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

TRANSAFOS, laquelle l'a reçue sans réserves le 11 juillet et l'a entreposé sur son parking extérieur clôturé.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[I] [E] a été engagé à compter du 29 octobre 2012 par la société Alcyane, aux droits de laquelle vient la société CGI France, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 115 de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 avril 2019, Signé par monsieur Olivier GOURSAUD, président, et madame Caroline BURON, greffière, à laquelle la minute de la

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

des débats : Madame Lise BESSON, ------------------- La société [H] [F]-Maison de ventes aux enchères (ci-après [H] [F]) a organisé une vente aux enchères le 10 novembre 2007 au cours de laquelle

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

aux droits desquels viennent Messieurs [T] [B], [R] [K], [N] [K] et [F] [Q], composant «'l'indivision [Q]'», ont donné à bail un local à usage commercial à [Localité 1], à Mme [E] [M], aux droits de laquelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c3

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la condamnation du notaire pour manquement à l'obligation de conseil concernant le règlement de la somme de 95 0

Résumé IA — à vérifier
CA

Premier président

68f1d74a7ffb526292dd6e6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] par envoi d'une copie, par laquelle le vice-président du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a dit n'y

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973823fcdc6046d476cfaf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045329cdc6046d4793974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1] exerce une activité de VTC, location de voiture avec chauffeur, au titre de laquelle, elle emploie des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd794ccdc6046d4703bb2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] à une date inconnue mais cet accusé de réception signé a été renvoyé au tribunal le 18 mai 2024 ce qui constitue donc la date ultime à laquelle l'appelant en a eu connaissance.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff935cdc6046d478a43c8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164592

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

X, et X auprès de la société X suite à des problèmes d'hygiène et de sécurité. 2) concernant les cinq années précédant la révocation de ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération dans laquelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20214338

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement d’agrément d’X, entre la délivrance du récépissé le X et le X, date à laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173131

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à l'avis de sécurité émis dans le cadre de sa candidature à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165597

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

l'administration » ; 2) l'ordre du jour, le compte rendu et la liste d'émargement de son intervention pour la réunion en date du 28 octobre 2013 ; 3) toutes les informations relatives à l'association pour laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La société INFOMOBILE a été dissoute en 2009 suite à une réorganisation interne du groupe TELEPERFORMANCE et son activité a été transférée à la société TELEPERFORMANCE CENTRE EST aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170395

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'installation de la caisse enregistreuse qui s'est déroulée devant la régie multi-services de la commune de Belvis, notamment ceux concernant la réunion de conciliation qui a eu lieu à la mairie et à laquelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164794

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support papier, des documents suivants pour les années 2011 à 2015 : 1) la note argumentaire du chef d'entreprise de X X sur laquelle

Source officielle

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