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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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13 novembre 2019
Ils rejettent en outre l'argumentation selon laquelle la gestion de Monsieur [A] aurait été ratifiée par la défunte.
Chambre 3-1
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17 octobre 2019
TRANSAFOS, laquelle l'a reçue sans réserves le 11 juillet et l'a entreposé sur son parking extérieur clôturé.
19e chambre
5fda01ea0552ae43e298761e
16 octobre 2019
[I] [E] a été engagé à compter du 29 octobre 2012 par la société Alcyane, aux droits de laquelle vient la société CGI France, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 115 de la
Chambre 1-6
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25 avril 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 avril 2019, Signé par monsieur Olivier GOURSAUD, président, et madame Caroline BURON, greffière, à laquelle la minute de la
3e chambre
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21 février 2019
des débats : Madame Lise BESSON, ------------------- La société [H] [F]-Maison de ventes aux enchères (ci-après [H] [F]) a organisé une vente aux enchères le 10 novembre 2007 au cours de laquelle
12e chambre
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19 mars 2020
aux droits desquels viennent Messieurs [T] [B], [R] [K], [N] [K] et [F] [Q], composant «'l'indivision [Q]'», ont donné à bail un local à usage commercial à [Localité 1], à Mme [E] [M], aux droits de laquelle
1ère chambre civile B
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10 mars 2020
La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la condamnation du notaire pour manquement à l'obligation de conseil concernant le règlement de la somme de 95 0
Premier président
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16 octobre 2025
[N] par envoi d'une copie, par laquelle le vice-président du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a dit n'y
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973823fcdc6046d476cfaf7
22 janvier 2026
SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen
5e chambre Pole social
6a045329cdc6046d4793974a
7 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1] exerce une activité de VTC, location de voiture avec chauffeur, au titre de laquelle, elle emploie des salariés.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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[T] à une date inconnue mais cet accusé de réception signé a été renvoyé au tribunal le 18 mai 2024 ce qui constitue donc la date ultime à laquelle l'appelant en a eu connaissance.
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision
Chambre 2 A
69fd7e6acdc6046d47044ac7
Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2021, M.
Avis
CADA:20164592
15 décembre 2016
X, et X auprès de la société X suite à des problèmes d'hygiène et de sécurité. 2) concernant les cinq années précédant la révocation de ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération dans laquelle
CADA:20214338
2 septembre 2021
par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement d’agrément d’X, entre la délivrance du récépissé le X et le X, date à laquelle
CADA:20173131
16 novembre 2017
des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à l'avis de sécurité émis dans le cadre de sa candidature à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour laquelle
CADA:20165597
26 janvier 2017
l'administration » ; 2) l'ordre du jour, le compte rendu et la liste d'émargement de son intervention pour la réunion en date du 28 octobre 2013 ; 3) toutes les informations relatives à l'association pour laquelle
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
La société INFOMOBILE a été dissoute en 2009 suite à une réorganisation interne du groupe TELEPERFORMANCE et son activité a été transférée à la société TELEPERFORMANCE CENTRE EST aux droits de laquelle
CADA:20170395
23 mars 2017
l'installation de la caisse enregistreuse qui s'est déroulée devant la régie multi-services de la commune de Belvis, notamment ceux concernant la réunion de conciliation qui a eu lieu à la mairie et à laquelle
CADA:20164794
1 décembre 2016
préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support papier, des documents suivants pour les années 2011 à 2015 : 1) la note argumentaire du chef d'entreprise de X X sur laquelle
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