[G] [L], interprète assermenté en langue Georgienne par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision - M.

Le juge nomme un interprète si l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française.

[B] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

[K] [J] sans l'entremise de l'interprète en langue ourdou présent à l'audience, elle a pu constaté qu'il ne comprenait pas suffisamment la langue française, seulement quelques bribes, et qu'il ne s'exprimait

visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [S], appelante, assistée de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [U] [V], interprète assermenté en langue

[R] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd MIHIH,

Le préfet de la [Localité 5], représenté par son Conseil, a sollicité la confirmation de la décision en indiquant que [S] [G], assisté d'un interprète en langue arabe, a eu la parole en dernier.

sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [S], interprète assermenté en langue

l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de [Y] [C] interprète en langue

[M] [K] est de nationalité espagnole, de sorte que l'acte de cautionnement doit être déclaré nul pour défaut de consentement en raison de l'absence d'interprète ou de traduction en langue espagnole, et

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

sa situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et plus largement

Jaguar Land Rover France, le tribunal judiciaire de Tarbes a : - débouté M. [V] de l'ensemble de ses demandes contre la S.A.S.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Lanne, avocat de M. B, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

terrain bâti d'environ 2.500 m2, situé [Adresse 9] et [Adresse 10], à prendre sur une parcelle de plus grande importance, cadastrée section AS n° [Cadastre 2], situé sur la commune de [Localité 12] (landes

Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [N] [O] interprète assermenté en langue