FAITS ET PROCEDURE : 5 La Société DEVANLAY LACOSTE a acquis aux conditions FOB HONG KONG à la société britannique MATCH CONCEPT INTERNATIONAL LTD un lot de 3441 survêtements féminins conditionnés en

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022590 Me Stéphane LATASTE

qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après consolidation ; 14°) dans l'hypothèse d'un état antérieur déjà connu ou lattant

née le 10 Septembre 1965 à JOSSELIN (56120) ... 56600 LANESTER représentée par SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Maître WAGNER, avocat, INTIMÉ : Monsieur Samuel Y...

[M] [L] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 05/08/1975 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé à l'EPS de [Localité 8] non comparant représenté par Me Anne-Laure LACOSTE,

] (Personne faisant l'objet de soins) née le 02/10/1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital l'Eau Vive comparante en personne, assistée de Me Anne-Laure LACOSTE

le territoire français après placement en rétention d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, de janvier 2021 au 29 novembre 2021 ; - vol d'une sacoche de marque Lacoste

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [N] PV 659 : Assigné

N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

représentant légal, la SAS PROMOGESTIM GROUP, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Monsieur [M] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 substitué par Me Adeline LACOSTE

[K] a travaillé au sein de la société CGEE/CEGELEC du 1er juin 1981 au 31 décembre 1986, - de constater que la société CGEE/CEGELEC ne figure pas sur laliste visée à l'article 41 de la loi du 23 décembre

[E] a travaillé au sein de la société CGEE/CEGELEC du 1er juin 1981 au 31 décembre 1986, - de constater que la société CGEE/CEGELEC ne figure pas sur laliste visée à l'article 41 de la loi du 23 décembre

par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour INTIME(E/S) CAPAVES PREVOYANCE 12, avenue du 08 Mai 1945 95842 SARCELLES CEDEX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES Route de Lacoste 84560 MENERBES représentée par la SCP ROUCH, ASTRUC ET ASSOCIES

SAS PIFRAL exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE PAUL représentée par ses dirigeants légaux 133 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me LACOSTE

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jean Claude Y... 31370 LAUTIGNAC représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt