Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

La réserve, qui est de moitié, est donc de 583 410,41 : 2 = 291 705,20 euros. La quotité disponible est de ce même montant.

Ordonner la prise en charge des dépens par moitié entre les parties. » *** Mme [O] [X] et M.

s'est versé soit 2 000€ durant l'activité de la société Lara Z, l'examen des relevés de comptes de cette société en 2014 montre que 33 227€ ont été prélevés sur le compte courant de celle-ci au profit

Jeannine née le 6-12-31 à ALLEMANT et y habitant actuellement déclare vouloir disposer de mes biens à ma mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et Christian

Jeannine née le 6-12-31 à ALLEMANT et y habitant actuellement déclare vouloir disposer de mes biens à ma mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et

24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure

des autres périodes de vacances scolaires pendant la première moitié de ces vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, - dit que les frais de transport de l'enfant seront partagés

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure

12] (83), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laure

[H] [W] au paiement par moitié desdits frais; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 22 avril 2022, M.[I] [W] et M.

[S] [S] réduisent de moitié son droit à indemnisation, ordonné une expertise médicale de M.

- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée

profit de Mme [U] au titre de la réserve successorale et à hauteur de moitié à la [14] [Localité 21].