Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Sane RENAUDINEAU de l'AARPI YOURS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 2 février 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

le numéro 380 134 700 Ayant son siège social [Adresse 26] [Localité 17] Représentés par Me Caroline GARNERO de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de PARIS, toque : P 146 Représentés par Me Laurence

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien PINARD

: F 05/03487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SA OTC 32 rue Antoine Primat 69628 VILLEURBANNE représentée par Me Chantal LAURENT-GRANDPRE

d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES A l'audience publique du 12 Janvier 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI - PICARD

délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, I.

avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z], [K] [J] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

avoir été victime d'une prise en charge fautive par le GHPSO, Mme B et son époux ont saisi le 8 juillet 2016 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie

05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD