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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
l'époque, et qu'il souhaite simplement que la décision à intervenir rétablisse par principe la réputation de son épouse, - statuer ce qu'il appartiendra sur les dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87853
1 février 2005
1 février 2005
à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est situé [Adresse 1] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, INTIMÉS SCP ANGEL [C] DUVAL
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre 1-7
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [O] [E] [R] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE
Source officielleETRANGERS
66a48d75d2924ce9e1556924
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Juin 1971 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal La [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20/02967 La Compagnie L'AUXILIAIRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5229d40d57a3e55343
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BRUGERE, Greffier, Le 31 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par de Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMES L'[8] ([7]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me LEFEVRE-DURIEZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] et le Cabinet Bedu-Lefebvre à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fc
1 avril 2025
1 avril 2025
1960 à [Localité 7] - ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 3] Mme [U] [D] épouse [N] née le 05 Décembre 1963 à [Localité 5] - ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8f
5 avril 2025
5 avril 2025
M] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
5 avril 2025
5 avril 2025
2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DUVAL de
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officiellePage 25 sur 425