Composition de la Cour lors du délibéré : - Michèle JAILLET, conseillère faisant fonction de présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement

janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune

exécutoire à ordre est obligatoirement constaté par acte notarié et porté sur la copie exécutoire elle-même.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique DEFRASNE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LEGRAIN

votants et recevoir les pouvoirs, o présider la réunion élective, o décompter les voix, o proclamer les résultats, o dresser un procès-verbal conforme aux échanges avec feuille d'émargement et copie

représentée par Me Sonia Z... substituant à l'audience Me Emeric LEMOINE de la SELAFA CMS BUREAU D... A..., Avocats au Barreau des HAUTS-DE-SEINE M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

GAB IMMOBILIER SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION

plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Audience tenue par Laurence VALETTE, conseiller faisant fonction de président, et Stéphanie LEMOINE

déjà condamné, Prévenu, libre (O.C.J. du 27/11/2003), Intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LEJEUNE, Avocat au Barreau de de l'AUBE, J...

Quant à l'extrait K bis du 29 juin 2016, il démontre que l'intéressé était de surcroît co-gérant associé, comme sa mère, au sein du GFA.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Considérant que l'édification de deux maisons mitoyennes sur le lot voisin ne relevait pas des règles d'urbanisme mais de celles du cahier des charges applicables à l'ensemble des co-lotis, Mme [Z] [S]

PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET 2, rue du Marché 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par la SCP LEJEUNE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09087 Décision déférée à la Cour : Jugement

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au