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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66a099132be3e083f4fad57e
23 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale
66c5830d784a89285d3f3355
20 août 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante,
66c5830e784a89285d3f335b
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [6] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocate générale, Comparante, DÉCISION
Pôle 1 - Chambre 11
66c6d48b3aa9e47470f6ab50
21 août 2024
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne
1re chambre civile
69d74466cdc6046d479c87d9
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
696f3647cdc6046d47f52dc3
19 janvier 2026
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
2 e chambre civile
65a23c0c7ca18b0008e581e2
11 janvier 2024
DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE
686765359f40b42a26419c74
3 juillet 2025
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNES, avocate générale, comparante RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
6875e1d61a3e620318518206
14 juillet 2025
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
6878846563001e49f9f26a71
16 juillet 2025
NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [H] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
671894afd8ceca1cd7019204
22 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [8] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie
1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c19
2 avril 2024
supérieure à un mois, soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5, 225-14-1 et 225-14-2, et 227-25 à 227-27 du code pénal, - que la personne lésée
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
SUR QUOI : Selon l'article 85 du Code de Procédure Pénale toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction
Pôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
[Q] [G], juriste d'entreprise représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1977 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 4 août 2015.
DCA_20LY01984_20220615
S'estimant lésée par cette pratique, Mme B, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 3 août 2015.
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