Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

- signé par Ludovic JARIEL, président et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : M. Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

2024-004171 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

- signé par Ludovic Jariel, président de chambre, et par Tiffany Cascioli, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1910021 S.A.

d'affaires SAS [Adresse 3] C/ Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] PARTIES EN CAUSE : SAS [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] APPELANTE Représentée par Me Ludovic

Ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras assisté de Me Hervé Cassel, substitué à l'audience par Me Vincent Dubois

CARREDAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

GROUPE STRATIFORME COMPREFORME [Adresse 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE

de banque populaire ' BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

Jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 21 Janvier 2021, RG 2019007171 D'une part, ET : EURAMAX COATED PRODUCTS BV Industrieweg 6 [Localité 3] (Pays Bas) Représentée par Me Ludovic

Le 30 juillet 2005, une transaction est intervenue entre Ludwig X... et le SCO, signée par Monsieur Ludovic A..., administrateur du SCO, par délégation du président.

08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic

Le salarié établit donc ce qu'il présente comme une « perte de ses clients ».

langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [R] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic