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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d41417fc
10 août 2022
10 août 2022
° RG 22/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02351_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 25 mars 1979 à Oujda qui a déclaré être entrée en France le 28 juin 2019, a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour dans le cadre des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'administration relève, sans être contredite, qu'au vu des conditions de cette cession, la valeur des parts cédées ne reflète pas la valeur de marché.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e66a
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleRétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca15
19 juillet 2025
19 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant Mme BOITAUD DERIEUX Audrey, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Maria
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
BENOIT, greffière, a rendu l'arrêt contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE : Les époux DOMINGUESX... / MOTAY... se sont mariés le13 janvier 1978 au Consulat du Portugal à Lyon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARQUES X... né le 02 Octobre 1977 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) fils de Manuel et de RIBEIRO Maria de nationalité française, célibataire Conducteur d'engins demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Y..., le représentant du président de l'Autorité des marchés financiers, de l'Autorité des marchés financiers et le ministère public, les parties ayant été mises en mesure de répliquer.
Source officielleChambre 1-8
6a17d8a8cdc6046d473193fd
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 21 Mars
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a13
23 juin 2016
23 juin 2016
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/512 JPM Rôle N° 14/24660 [Q] [F] C/ SA AIR FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
C'est à la suite de cet accord de principe sur cette opération d'échange que, d'une part, dès le 18 mars, ont été envisagées les offres publiques annoncées le lendemain au marché, marquant ainsi le début
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
26 mai 2015
à courir à compter de l'ordre de service du 2 juin 2003, a été signé le 21 mars 2003.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 (RG 23/08402) ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [U] le 13 mars 2025 aux termes de laquelle ils prient la cour de rectifier l'arrêt rendu le 11 mars 2025
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 25 sur 70