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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032e6a9ebff3d5abd1f88e0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

€ à titre de rappel de salaires pour la période de novembre 2013 à février 2014 inclus - 694.45 € au titre des congés payés afférents -74 653.59 € à titre de rappel de salaires pour la période de mars

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871551eeae4f1309d17c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cette décision a été notifiée le 15 mai 2019 à l'EURL DOME SERVICES qui en a interjeté appel suivant déclaration du 29 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a13

Appel

18 août 2014

18 août 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au 24 mars 2018 afin d'effectuer un stage dans le cadre d'une formation en milieu professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ce dernier est donc mal fondé à soutenir le contraire. En second lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48653

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2 février 2021 jusqu'au 1er mai 2021 et alors même qu'il avait présenté ce récépissé lors de l'entretien préalable à la sanction le 12 mars 2021.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Par ailleurs, je n'ai jamais eu de conversation avec lui, seulement quelques mots échanger comme bonjour, au revoir et merci.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 19 mai 2020, suivant lesquelles Mme [Z] demande à la Cour de : ' La déclarer recevable et bien fondée en son appel, ' Confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 mai 2024.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par lettre datée du 3 mai 2019, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cecdc6046d47f2245c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie professionnelle diagnostiquée à Mme [G] le 25 août 2021 ; - condamné la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef2e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

. ******** Statuant sur le contredit formé le 14 mars 2017 par [O] [X] à l'encontre du jugement rendu le 27 février 2017 par le conseil de prud'hommes de PARIS qui s'est déclaré incompétent au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e0354f98d9699d4fc1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Suivant certificat médical du 2 mai 2018, il a déclaré une rechute que, suivant courrier du 5 mars 2019, la CPAM des Landes a pris en charge la considérant en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a92

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration du 5 mai 2022, Mme [U] [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[R], celui-ci produit des mails démontrant sa présence à l'étude certains mercredis durant une semaine où existait un jour férié,( 3 avril 2013 et 22 mai 2013),une attestation dans le même sens, de [Z]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e1ec25a97f0381f5266

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Monsieur [Z] a déposé le 22 avril 2011 son rapport, aux termes duquel il a conclu à l'existence d'une dette des locataires arrêtée au 31 mars 2011, soit échéance de mars 2011 inclus, à la somme de 8 775,05

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d790cdc6046d4762deaa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une relance a également été faite le 6 avril, 1er février et 15 mars 2021.

Source officielle

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SELARL Marie MERCIER DURAND

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