Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[D], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat plaidant du barreau de PARIS SARL PRESTIGE, représentée par son représentant légal, [Adresse 6] [Localité

L'URSSAF justifie des montants faisant l'objet du redressement tel que suit: Les montants soumis à cotisations sont de 5183 euros pour l'année 2014 et 5458 euros pour l'année 2015, Les cotisations dues

Par acte expédié au greffe de la cour le 31 mai 2024, l'[4] a interjeté appel de cette décision.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FABERT,Conseillère M.

La SARL [12] a été dissoute le 20 janvier 1987 avec effet au 3 mai 1984. M.

Marie André né le 23 Juin 1928 à ANGERS Fils de GAUDIN DE SAINT E...

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Arrêt n° 23/00337 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01289 ------------

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

[J] [I] de toutes leurs demandes comme mal fondées ; - Condamné solidairement la SARL [I] [J] et M.

Me Ivan MATHIS a été entendu en ses observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

L'expert a déposé son rapport le 15 mai 2019.

Par lettre datée du 27 mai 2014, M. [O] a déclaré au passif la créance résultant de l'ordonnance du 24 mars 2014. Dans l'intervalle, le 10 avril 2014, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère