MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI

décision : Q N° RG 24/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6F Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 24/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h05 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, n 97-17.149, Civ 2ème 28 mai 2014, n 13-16.968).

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

de la SCP BLONDET, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE INTIME DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Par contre, il résulte de la facture en date du 20 mai 2016, envoyée par cette entreprise à M.

La SCPA GARBIT ET POCHON, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP GARBIT ET BLONDEAU a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception de cette opération.

L'intéressé a contesté cet arrêté aux termes de son recours du 28 mai 2026.

En mars 2019, M. [H] a indiqué à la société Gorgy timing ne pas souhaiter se voir attribuer les responsabilités de chef de secteur.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 mars 2013 et délivré le 11 mars 2013, la SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE a levé l'option qui lui était ouverte par la promesse unilatérale de

[R] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et de Me Marie DEI CAS-JACQUIN de l'AARPI A3

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, M.

25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie

de décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDCP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de M.

27 mars 2015, [T] [O] pouvait encore agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.