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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
DU 30 Octobre 2000 C N P C/ SCI CHATEAU DE LA TREYNE C F F, Michelle X... veuve Y...
2ème chambre
65aa2f80009f81000890dc63
18 janvier 2024
DU PRE AUSSONNE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e77
8 octobre 2024
de la SCI, passait régulièrement sur place s'en enquérir.
Chambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
Par décision en date du 17 octobre 2017, le Tribunal correctionnel d'Ajaccio a condamné Messieurs [G] pour escroquerie, abus de faiblesse et faux au préjudice de la SCI La Joya.
615e0bf6c25a97f0381f4a56
19 novembre 2013
[Q] [S] Société ARIANE SCI M.
4e Chambre A
6031e10da34bcbb4b056b7ce
14 juin 2018
Rôle N° RG 15/14529 N° Portalis DBVB-V-B67-5HBW Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ANJOU C/ SCI
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
X..., ès qualités de gérant de la SCI MASIJAR né le 03 Novembre 1941 à COLOMB BECHARD (ALGERIE) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de
3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
Acacias de toutes ses demandes, fins et conclusions, confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toutes les demandes de la SCI Acacias, en tout état de cause : condamner la SCI Acacias à lui
1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
La SCI Villa Saint Michel a fait assigner la SCP [S]-Hermont ès-qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] prise en la personne de M. [Y] [S], membre de la SCP, M.
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
X... a été engagé à durée indéterminée par la SCA TERRE DE LIN, le 17 septembre 1982, en qualité d'ouvrier limier, selon contrat oral.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT DEFERE DU 11 JUILLET 2008 No 2008/ 302 Rôle No 08/06215 S.A ORSATELLI C/ SARL ITM SCI HABITAT II
Chambre 1-7
680b1f934d571f8833669210
[I] détient l'ensemble de ces SCI, de sorte qu'il conviendrait d'additionner l'ensemble des tantièmes de celles-ci ; - les SCI sont des entités distinctes ayant des personnalités propres ; - la SCI Sea
642e638b826f3a04f5216715
La SCP Alpha MJ, anciennement SCP [N] [Z] représentée par M.
2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c0
12 mai 2022
ANSY tendant à la vente amiable est irrecevable en cause d'appel, cette demande n'ayant jamais été formée par la SCI ANSY en première instance - dire et juger que les prétentions de la SCI ANSY relatives
6253c8babd3db21cbdd8615e
22 mai 2002
X... né le 31 Décembre 1929 à SAINT GAUDENS (31802) Madame Arlette B... épouse X... née le 10 Février 1935 à MARMANDE (47200) Demeurant ensemble 54 Boulevard du Maré 47200 MARMANDE représentés par la SCP
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878488
10 juillet 2024
° 2024/ 253 Rôle N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVP [J] [F] C/ [G] [C] [E] [A] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [I] SCP
Pôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
[Q] [O] le 25 juin 2012, mis à jour le 7 juillet 2012 ; Dit que la SCI Best Area est en droit d'exiger la suppression de cet empiétement ; Déboute la SCI Best Area de sa demande d'expulsion ;
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place de l'Hôtel de Ville BP 129 11101 NARBONNE CEDEX représentée par la SCP
6253c9fabd3db21cbdd89b67
8 novembre 2007
CLOS DE FLAURENCE (ci-après nommée la SCI), a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail du 16 août 1996 liant la SARL GARAGE DE LA ZONE preneur à la SCI CLOS DE FLAURENCE, bailleur, à effet
17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP
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