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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
défaillant INTIMES Madame Jacqueline Y... épouse Z... née le 14 Mars 1951 à NICE (06000), demeurant ...
Source officielle8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
4 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329f
20 mai 2016
20 mai 2016
siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMÉS
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
Président en exercice, domicilié en cette qualité,, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant et ayant pour avocat plaidant Me André-Hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE INTIME
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 23/00559 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f209c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent CUISINIER membre de la SELAS DU PARC - MONNET
Source officielle6ème Chambre
5fdd7feff799d82b5dbe9733
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEGARDE SUR VALSERINE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
GRANDE INSTANCE DE PARIS Parquet sis au Palais de Justice 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Jocelyne KAN, avocat général, qui a présenté ses observations INTIME
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 6 juin 2019, le tribunal de première instance de Monaco a prononcé le divorce des époux [H].
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES SCS A.G.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a9
4 avril 2013
4 avril 2013
représentée par Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Radost VELEVA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Roland X...
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bbb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'intimée sollicite en conséquence le remboursement du trop perçu, soit la somme de 37,80 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
21 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVLD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE : [D] [S] veuve [S] née le 30 Mai 1969 à [Localité 10] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielle1re chambre civile
6926d41977bf00d0f5ed86bb
25 novembre 2025
25 novembre 2025
n°778 212 472 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène DOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1210 et Me Richard ROUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMEE
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chrystiane FENOUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Source officiellePage 25 sur 68