enseignements de langue arabe et de Coran à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée « Lumière et Piété de Nîmes » gérée par l’association « Union Imano Paix Nîmoise » et faisant partie de la mouvance

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique X... ... 3969 MONTANA

Elle s'appuie sur le courrier dénonçant la situation qu'elle a adressé à la société intimée dès le 2 octobre 2018, sans contestation de cette dernière.

Ils s'opposent à la demande de délais de paiement de l'intimée, faisant valoir que les loyers constituent pour Mme [A], usufruitière, une part importante de sa retraite et que par ailleurs, l'intimée ne

APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant C/O IMAGINEZ - [Adresse 2] représenté par Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS CLUB [Adresse 6], demeurant [Adresse 4] représentée

L'intimé n'apporte aucun élément pour établir que l'arrêté porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale.

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265242529832927 S.A.S. 2B ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Jean-philippe VASLIN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE

CULTES (CAVIMAC) 119 rue du Président Wilson 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Caroline VOLLOT-BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS PREFET D'ILE DE FRANCE DRASS Ile de France 58 à 62 Rue de Mouzaïa

2001 à [Localité 3] ( RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au CRA D'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA INTIMES

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe X... ... 80800 VAUX SUR SOMME Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE

TN ELST (PAYS BAS) représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public

née le 29 Août 1951 à CHATELAILLON (17340) de nationalité Française Profession : Retraitée 17340 CHATELAILLON PLAGE Représentée par Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE

octobre 2024 **** APPELANT Monsieur [P] [A] Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES

************ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES 11 rue du Dr André Haye 28034 CHARTRES CEDEX représentée par Mme Céline E...en vertu d'un pouvoir spécial en date du 29 août 2012 INTIMÉS

L'intimé conclut à la confirmation de la décision.

En effet, les tableaux « chronos » produits par la société intimée sous ses pièces n° 4 et 5, ne confirment pas l'allégation de la société.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jeanine AUDEGOND, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE