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26 800 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01102_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-condamné in solidum la société EGCS et son assureur les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à verser à Monsieur et Madame [C] la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02460_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023 et 13 septembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SARL Le

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d258318455013

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur le préjudice résultant de la radiation de la mutuelle La lettre de licenciement mentionne la portabilité de la mutuelle, mais il n'est pas justifié de la remise du bulletin d'adhésion, d'autant

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEMAY Me Mélanie JOUNIAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle reproche aux consorts G... à la SCI Axestev et à la société Pass' Port de confondre la société Assurance Crédit Mutuel IARD et la caisse de Crédit Mutuel, banque qui ne saurait être concernée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9fa0f624005e653f614

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[N] [Y], assuré par les Mutuelles du Mans Assurances, (MMA).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00448_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 7 : La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, est condamnée à verser à l'ONIAM la somme de 845,19 euros en remboursement des frais d'expertise.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f063

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 février 2018, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CRÉDIT MUTUEL NICE NORD demande à la cour

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8e669c6273a3d0197bf

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[A] SARL [T] [W] [F] Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

, avocat audit barreau Maître [L] CLEMENT mandataire iquidateur de la société BIZ [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et non représenté (Assignation délivrée le 12/07/2018 à personne) MUTUELLE

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] a assigné la société Sotrimo, laquelle a appelé dans la cause ses assureurs, les sociétés Helvetia, MMAet MMA IARD Assurances Mutuelles, ainsi que M. [H] et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La mutuelle Oxance s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a donc lieu de condamner la société Relyens Mutual Insurance à rembourser cette somme à D. Sur les frais liés à l'instance : 34.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Valdoie aux entiers dépens et de condamner " conjointement et solidairement " la caisse de Crédit Mutuel Valdoie et la Snc Prestige Rénovation à payer tant à M. et Mme JJ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Dominique GILLES, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE, Déboute la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE de leurs demandes, Dit qu'il

Source officielle

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