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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle
Chambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
-condamné in solidum la société EGCS et son assureur les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à verser à Monsieur et Madame [C] la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts en
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023 et 13 septembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SARL Le
Sociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
Sur le préjudice résultant de la radiation de la mutuelle La lettre de licenciement mentionne la portabilité de la mutuelle, mais il n'est pas justifié de la remise du bulletin d'adhésion, d'autant
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL
4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
[U] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEMAY Me Mélanie JOUNIAUX
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
Elle reproche aux consorts G... à la SCI Axestev et à la société Pass' Port de confondre la société Assurance Crédit Mutuel IARD et la caisse de Crédit Mutuel, banque qui ne saurait être concernée par
2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
[N] [Y], assuré par les Mutuelles du Mans Assurances, (MMA).
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
Article 7 : La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, est condamnée à verser à l'ONIAM la somme de 845,19 euros en remboursement des frais d'expertise.
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 février 2018, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CRÉDIT MUTUEL NICE NORD demande à la cour
2ème chambre
5fd9f8e669c6273a3d0197bf
25 septembre 2019
[A] SARL [T] [W] [F] Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E]
1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
, avocat audit barreau Maître [L] CLEMENT mandataire iquidateur de la société BIZ [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et non représenté (Assignation délivrée le 12/07/2018 à personne) MUTUELLE
69e1d178cdc6046d4789bdf2
[W] a assigné la société Sotrimo, laquelle a appelé dans la cause ses assureurs, les sociétés Helvetia, MMAet MMA IARD Assurances Mutuelles, ainsi que M. [H] et M.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
La mutuelle Oxance s'est opposée aux prétentions adverses.
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
Il y a donc lieu de condamner la société Relyens Mutual Insurance à rembourser cette somme à D. Sur les frais liés à l'instance : 34.
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
Valdoie aux entiers dépens et de condamner " conjointement et solidairement " la caisse de Crédit Mutuel Valdoie et la Snc Prestige Rénovation à payer tant à M. et Mme JJ...
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
Dominique GILLES, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par
Pôle 4 - Chambre 8
69df2254cdc6046d4748030b
14 avril 2026
à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE, Déboute la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE de leurs demandes, Dit qu'il
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