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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883a
9 juin 2006
9 juin 2006
PARIS, vestiaire : E 1570 APPELANT [****************] Me Véronique BECHERET Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que, pour se prévaloir de cette servitude de passage, la société a fourni une attestation établie par la SCP Orrit Blanquer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de décisions au nombre desquelles ne figurent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de l’Aube a, par un arrêté du 13 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - les observations de Me Sulli, re résentant Mme A....
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Morlaix et Plourin-lès-Morlaix connaissent toutes les deux une légère déprise démographique ; la ville de Morlaix connait un taux de vacance commerciale de 17,7 %, elle est identifiée comme axe 2 de l'ORT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de2
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Madame Henriette FILHOUSE, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X
6253cd02bd3db21cbdd91fe1
5 février 2015
5 février 2015
Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
6253cd09bd3db21cbdd9216e
16 mars 2015
16 mars 2015
Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
20 juillet 2011
l'assignation à jour fixe, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f191a9cdc6046d47ecd537
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte des termes de l'arrêté litigieux que ors que la délégation de signature, portant sur des décisions ne visait pas de manière spécifique la possibilité de signer des requêtes saisissant l'autorité
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc239b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors de leur enquête les gendarmes intervenus sur place ont relevé de fortes odeurs de produits chimiques et l'huissier de justice a noté que près du compost les orties étaient complètement courbées avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec2029
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette lettre précisait : « Pour votre parfaite information, nous vous précisons d'ors et déjà que nous envisageons de supprimer votre poste de Directrice de la Fabrication, et ce, à cause des difficultés
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f97
4 janvier 2024
4 janvier 2024
raisonnables d'éloignement dès lors que les démarches sont en cours, et plus particulièrement une nouvelle demande « routing » et peuvent trouver leur issue du jour au lendemain et ce d'autant qu'il est d'ors
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
le Assisté de Maître MAILLAU Valérie, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Maître BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, DEVORT Jean-Marc, demeurant Rue des Ors
Source officiellePage 25 sur 44