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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu
ORCA_23VE02774_20241212
12 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03039_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 avril 2023
ORCA_26PA01643_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date
ETRANGERS
69ddcb51cdc6046d472a3322
13 avril 2026
TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Pôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
en pleine connaissance de cause les griefs qu'elle pouvait avoir contre son conjoint, ainsi que l'acceptation par ce dernier de ce pardon, - la demande en divorce ne conférant pas aux époux encore dans
Chambre Etrangers/HSC
69f4372ccdc6046d472d1567
30 avril 2026
En revanche, il est restait peu loquace durant les entretiens médicaux et éludait toute question sur son parcours biographique et ses conditions de vie.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19232acdc6046d47534f3b
28 mai 2026
[P] a souhaité mettre fin à son parcours AM/TS, qui l'amenait à occuper le poste de chef de l'équipe 1 de vérificateurs depuis février 2021.
Avis
CADA:20171621
22 juin 2017
circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports d'instruction) à l'origine de la lettre d'observation du 31 août 2016 de Madame X, sous-directrice chargée de la gestion des personnels et des parcours
CADA:20183434
31 mars 2019
demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs
CADA:20203898
31 décembre 2020
sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu du 8 août 2020 à la suite de son parloir
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me [Y] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire du CMCJ [Adresse 7] [Localité 14] Non comparante, non représentée La S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f084
1 février 2012
Z... , son chef d'équipe qui en réalité voulait l'associer à un trafic de peinture sur des véhicules, en dehors de l'activité de l'entreprise et qui ne lui a pas pardonné son refus.
Rétention Administrative
6316e2df4147b94f1307fee8
3 septembre 2022
Je demande pardon pour les bêtises que j'ai faites. Je ne veux pas que vous m'éloignez de mes enfants, s'il vous plaît.
68ef2a751643bddf8ff84d5b
9 octobre 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Rétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
éléments requis sont présents sur cette page ; les mêmes indications figurent sur le pv de notifications des voies et délais de recours Assisté de [U] [E], interprète, Monsieur [V] [N] a eu la parole
Rétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
des disputes avec son épouse mais maintenant tout va bien -il est père de trois enfants -il ne comprend pas pourquoi il est poursuivi pour violences par un mineur qu'il ne connaît pas -il demande pardon
66878ca005d6f7f678d48ed2
4 juillet 2024
Je vous demande pardon. Envoyez-moi signer ou alors renvoyez- moi au pays.' Son avocate a été régulièrement entendue.
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