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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03696_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05094_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06054_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02774_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03039_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 avril 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01643_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb51cdc6046d472a3322

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616246d1af0a1de0eb1b6616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

en pleine connaissance de cause les griefs qu'elle pouvait avoir contre son conjoint, ainsi que l'acceptation par ce dernier de ce pardon, - la demande en divorce ne conférant pas aux époux encore dans

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En revanche, il est restait peu loquace durant les entretiens médicaux et éludait toute question sur son parcours biographique et ses conditions de vie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] a souhaité mettre fin à son parcours AM/TS, qui l'amenait à occuper le poste de chef de l'équipe 1 de vérificateurs depuis février 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171621

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports d'instruction) à l'origine de la lettre d'observation du 31 août 2016 de Madame X, sous-directrice chargée de la gestion des personnels et des parcours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183434

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203898

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu du 8 août 2020 à la suite de son parloir

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me [Y] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire du CMCJ [Adresse 7] [Localité 14] Non comparante, non représentée La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f084

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Z... , son chef d'équipe qui en réalité voulait l'associer à un trafic de peinture sur des véhicules, en dehors de l'activité de l'entreprise et qui ne lui a pas pardonné son refus.

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CA

Rétention Administrative

6316e2df4147b94f1307fee8

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Je demande pardon pour les bêtises que j'ai faites. Je ne veux pas que vous m'éloignez de mes enfants, s'il vous plaît.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En

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CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

éléments requis sont présents sur cette page ; les mêmes indications figurent sur le pv de notifications des voies et délais de recours Assisté de [U] [E], interprète, Monsieur [V] [N] a eu la parole

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CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d969238972

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

des disputes avec son épouse mais maintenant tout va bien -il est père de trois enfants -il ne comprend pas pourquoi il est poursuivi pour violences par un mineur qu'il ne connaît pas -il demande pardon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ca005d6f7f678d48ed2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je vous demande pardon. Envoyez-moi signer ou alors renvoyez- moi au pays.' Son avocate a été régulièrement entendue.

Source officielle

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