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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f738
16 mai 2012
16 mai 2012
assisté de la SCP JOBIN, avocat au barreau de Bastia et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Angelina A... ... ... 20290 LUCCIANA assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea97
11 janvier 2012
11 janvier 2012
L MAISON PRESTIGE ET TRADITION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Stiletto La Rocade 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91246
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 11 Septembre 1952 à Nice (06000) ... 20210 SAINT-FLORENT ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc
7 mars 2012
7 mars 2012
CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS MAN CAMIONS ET BUS Prise en la personne de son représentant légal 12, Avenue du Bois de l'Epine 91008 EVRY assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mimoun X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 23 Février 1961 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il est apparu également que la création d'une servitude de passage sur la parcelle no 250 était nécessaire sur la terrasse au nord (cadastré no 250) pour permettre l'accès à l'appentis dont Mme X... deviendrait
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c0c601f083189919a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Pascale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Paris Normandie XI est bénéficiaire d'une promesse de vente pour acquérir la parcelle cadastrée AZ 72, située 13 rue Jean Ribault sur le territoire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du projet dès lors que cette servitude ne constitue pas l'accès individuel à la parcelle prévu par l'article UA3. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
7 décembre 2007
assisté de Maître LEFEBVRE Grégory avocat, au barreau de Compiègne INTIMÉE BANQUE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 16 Février 1968 à ...(20160) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e1
26 juin 2013
26 juin 2013
Antoine X... est propriétaire d'une parcelle contiguë, cadastrée section A no 275 sur laquelle est édifié un pailler qu'il a rénové et qui jouxte la parcelle no 274.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ef
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par le Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 20 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Marie Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
proposition de rectification sur laquelle il se fonde ; - le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, prévu à l'article 268 du code général des impôts, était applicable à la cession de la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée DEFENDERESSE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42c35537980008847089
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale
Source officiellePage 25 sur 40