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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société Paul CHEDID / AMERICAN CARS et de la SARL PASSION AUTO (aujourd'hui PASSION MOTORCYCLE), qui partagent les mêmes locaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-paul YILDIZ de la SELEURL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603545f23608186f75d61761
20 mai 2016
20 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Paul
Source officielleSociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce7640
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 9 novembre 2021, vous avez intimé l'ordre à plusieurs collègues de travail se cesser de parler à Monsieur [L] [C] alors que celui-ci intervenait sur une machine en sa qualité de régleur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02375_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - la décision de transfert est insuffisamment motivée ; - la décision de transfert méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
19 janvier 2016
DISTRIBUTION AUTOMOBILE 132 route de Rouen 49406 SAUMUR représentée par Maître Jean-Pierre DOURY, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Audrey X... ... 49260 BREZE représentée par Maître Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed49
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Le mandataire liquidateur de la société AART DESIGN réplique que ces paiements correspondaient à des heures supplémentaires qui ont cessé d'être demandées à la salariée à partir de mars 2009 en raison
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VILLA MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-Paul GUENEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur Miguel X... ... 92370 CHAVILLE présent et assisté par Me Eva BENAZERAFF, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE 29 Chaussée Jules César
Source officielleChambre 1-8
64fab9640f624005e653f2a2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Laurie CALMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311f
25 avril 2024
25 avril 2024
CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Sarah RUEDA, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
devant Mme Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9b9
14 avril 2025
14 avril 2025
devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
Source officielle1re Chambre A
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19 février 2013
19 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
Patrick Paul Gaston Joseph Y...
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