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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
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17 mars 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
RETENTIONS
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5 octobre 2025
commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2024
janvier 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant à l'audience être né le 16 janvier 1974 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul
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17 avril 2025
décision : B N° RG 25/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule
6ème chambre
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du
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16 juillet 2014
de la Société GTM Génie Civil et Services, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège BP 157, 1ère Avenue 06513 CARROZ Cedex assistée de Me Antoine-Paul
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
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29 février 2012
Chacune des parties convient que l'application de cette décision pose des difficultés importantes et accentue surtout de façon artificielle et inopportune la séparation de la fratrie.
Chambre Etrangers/HSC
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12 mai 2022
, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2022 par le de RENNES
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12 mars 2008
C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation
Chambre 1-11 HO
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10 avril 2026
Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique. On peut retenir par contre, aucun trouble de comportement.
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
Le climat de peur aurait été tel que certaines salariées n'avaient pas osé en parler avec la direction.
Pôle 4 - Chambre 6
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8 juin 2012
conformément à l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul
1re chambre sociale
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11 mai 2022
Les parties sont convenues de mettre un terme de façon anticipée à ce contrat par un accord écrit signé par le salarié le 10 décembre 2020.
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15 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : S 07/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/01002 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Paul
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24 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C
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15 janvier 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
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19 décembre 2001
Jean-Paul A... et par les deux cautions simplement hypothécaires de Mme A... née B... à hauteur de 600.000 francs et de M. Z... à hauteur de 200.000 francs.
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