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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab49
19 octobre 2023
Par ailleurs ce bon de commande ne spécifie nullement le nombre et la marque des panneaux photovoltaïques.
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc03
3 avril 2025
Le 14 janvier 2019, la SARL Ilios confort, au nom de Mme [M] [G], a déposé en mairie une 'déclaration préalable' à la réalisation des travaux de pose des panneaux.
4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
réparation des préjudices résultant pour elle de la faute de la commune pour avoir illégalement refusé de lui délivrer cinq permis de construire pour la réalisation de hangars agricoles équipés de panneaux
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
Des désordres sont survenus courant juin 2006, se manifestant par l'apparition d'oxydation sur les panneaux en tôles galvanisées du bassin.
2ème Chambre
635236898c924eadffcc46fd
20 octobre 2022
En l'espèce, les bons de commande (pièces intimé n°2 et 3), se bornent à exposer : - panneaux solaires photovoltaïques, installation comprenant 12 panneaux photovoltaïques, - haut rendement certifié
Chambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028c
9 octobre 2025
photovoltaïques en toiture du magasin Intersport, la SCI Le Colisée avait choisi de déplacer les panneaux photovoltaïques plutôt que de constituer un groupement d'établissements.
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant 3 mois, - débouté Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et de sa demande en paiement du coût des panneaux
6253c865bd3db21cbdd852c3
25 janvier 2001
A partir de 1985, elle a commercialisé sous la dénomination "Maryland" une gamme de panneaux stratifiés composée de trois modèles de panneaux stratifiés à décor gris moucheté.
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
côté droit, de l'avant vers l'arrière', 'Normalement pour coller un panneau comme celui-ci, il faut que le panneau latéral complet sorte et soit collé en bandes sur le panneau latéral.
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
[X] [K] a, selon bon de commande du 28 juin 2018, commandé à la société SVH Énergie (la société SVH), la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'un ballon thermodynamique et d'une pompe
2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
- condamner la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE au paiement de la somme de 6 499,82 euros à la société AMEC, au titre des factures impayées relatives à la location des panneaux publicitaires majorée
Chbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bd
11 avril 2023
[Z] a encaissé seul les revenus des panneaux photovoltaïques ; - si M.
3ème Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d08
2 juillet 2024
Concernant le crédit relatif aux panneaux solaires, M.
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
société dénommée AEC (étant relevé que l'immatriculation RCS mentionnée au bon de commande correspond à celui de la SAS LTE) la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque composée de panneaux
Pôle 4 - Chambre 9
603332e8509df8a3db47b0a6
7 septembre 2017
[J] [U] et Mme [Q] [C] épouse [U] un contrat d'achat et de prestation de services consistant en la commande d'un ensemble de panneaux photovoltaïques ainsi qu'un ballon d'eau chaude pour montant de 22900
6253cc2ebd3db21cbdd8f61f
27 janvier 2012
et une prise en charge de cet impôt à 50/ 50, la fixation du loyer révisé à la somme de 554, 03 euros, de préférence sans rétroactivité et la régularisation du bail s'agissant de l'emplacement de panneaux
1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec46
17 avril 2023
Nous rappelons que ces panneaux étaient masqués par une paroi extérieure en panneau de fibrociment (dur) et en plaques extérieures de plâtre (dur).
1re Chambre A
615e0dfbc25a97f0381f510e
18 novembre 2014
Les panneaux ont été livrés le 4 novembre 2008, installés sur la toiture le 11 mai 2009, et l'onduleur a été fourni en juillet 2009.
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
PROCÉDURE Alléguant la signature d'un contrat auprès d'Aixia Méditerranée Corse en vue de l'installation de panneaux solaires le 21 octobre 2010 la livraison du matériel et sa défectuosité par acte du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 rejetant sa demande tendant au retrait de ce permis, n'était pas irrecevable contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - les mentions du panneau
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