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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [Z] et Mme [S] [E], épouse [Z] (ci-après les époux [Z], le bailleur) ont donné à bail d'habitation à M.
Source officielle4e chambre civile
65aa2777a34ad10008581aae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [C] a donné à bail à M. [M] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] (78), moyennant un loyer de 1 050 euros hors charges, outre une provision sur charges de 50 euros.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5a5537980008847497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par contrat du 20 avril 2001, la société Malakoff Habitat a donné à bail le logement susvisé à Mme [J] [T]. Le 16 juillet 2012, Mme [T] s'est mariée avec M. [P].
Source officielle2ème Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEK2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine PHILIP la S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère chambre civile A
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de la durée effective du bail.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
24 mai 2012
Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SARL HABIVAL Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
L'article 1722 du code civil dispose que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie,
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0938b79d84b21ad661
10 septembre 2019
10 septembre 2019
La piétonisation du centre-ville est ancienne et aucune modification n'est intervenue pendant le cours du bail expiré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI GS/ MCM RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Grosse délivrée SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
le bail par la SCEA Guindeuil, ou de chercher à céder le bail à son fils après sa majorité ou à associer celui-ci en qualité de co-preneur, cette faculté pouvant être utilisée jusqu'à la résiliation du
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Ce bail s'est poursuivi ensuite par tacite reconduction.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
16 février 2021
[N] réplique que la solidarité stipulée dans le bail n'a pas cessé avec le congé donné par Mme [Y] et son départ des lieux donnés à bail, en raison du fait que lui-même s'est maintenu dans les lieux.
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes
Source officielle8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 623
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
• Infirmer la décision et dire acquis après 30 ans écoulés entre la signature du bail et l'acte du notaire les droits d'usage de la partie arrière de la propriété vendue à V Estates.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [V], un bail portant sur un logement situé [Adresse 1] (95). Par acte d'huissier de justice délivré le 29 mars 2021, la société Espace Habitat Construction a assigné M.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1db548bc59fcf4f0e70
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 6 mars 2015 pour la date du 14 octobre 2015 était valide, le contrat de bail du 12 octobre 2012 devant être requalifié en contrat de bail non meublé et soumis de ce fait aux dispositions de la loi
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'effacement de sa dette par la commission démontrait que sa bonne foi avait été retenue et permettait au contrat de bail de se maintenir.
Source officielleChambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officiellePage 25 sur 237