Il soutient que : - l'offre de la société Vert Marine ne comportait pas les pièces requises par le règlement de consultation et l'article 6.3 du cahier des charges, lesquels exigeaient la production

Jean-Pierre Z..., huissier de justice, alors âgé de 50 ans, s'est associé avec son ancien stagiaire, Me Joseph D...

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Jean-Pierre

REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

à la clinique St Pierre.

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 26 mai 2011, la société SODEX Clinique St Pierre a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître Marie-Agnès

Marie-Claude a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 13 septembre 1969.

Lucie a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 1er août 1994.

Martinelli a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 18 mai 1987.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

2004 ; Il devenait délégué CFDT du personnel en 2006 ; Le 1er juin 2007, [T] [F] était promu au coefficient conventionnel 290 rétroactivement au 1er janvier 2007 ; PROCÉDURE S'estimant lésé

Réseau, agissant en qualité d'entités adjudicatrices, a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre multi-attributaires de fourniture de systèmes d'impression bureautique avec consommables, pièces

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 26 mai 2011, la société SODEX Clinique St Pierre a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître Marie-Agnès

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 26 mai 2011, la société SODEX Clinique St Pierre a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître Marie-Agnès

Sur les conclusions tendant à ce que la pièce n° 29 produite par la société Cathédrale d'Images soit écartée : 2.

en matière d'assurance obligatoire et qu'ils sont opposables au tiers lésé s'agissant des garanties facultatives, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SMABTP, assureur de la société Bureau

Elle produit un devis de 338900 € correspondant au coût d'acquisition d'un terrain avec construction d'une maison de 80 m², habitable de plain-pied, et chiffre à 5000 € ses frais de déménagement'; - des

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée par Me Pierre-Jean