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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Motifs Sur la demande de rejet des pièces n° 13 et 14 de M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

6031d818cfd2a5ac236ef473

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a801

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Yann Y..., né le 26 Juillet 1954 à PARIS, de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67784a853827c9026d1e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589d502b828318c4e24a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90297

Appel

13 février 2013

13 février 2013

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f34

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Georges LEROUX, Président de chambre, chargé(e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1a

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef252e6a8e4f13ca62ed

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le préfet des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : non comparant DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 septembre 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63465914c024d1adffef7494

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6348ff3563d497adffda3e76

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ALPES MARITIMES avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551776c5d9057df7ffa8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Localité 1] Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

préfet des ALPES MARITIMES non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6274bba12799a9057d5dcefd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Alpes-Maritimes Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05106_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LEROY T.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52947a2c4236379079606

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aecda31367c908eb4f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7a75a08105d473cdb6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f08318991850

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20210161 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEROUX PIERRE

SIREN 529985665Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

24/07/2026

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Créations

LEROUX, Jérémy, Pierre, Etienne

SIREN 107180093Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE ET LEROUX

SIREN 828584540Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

05/06/2026

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Radiations

LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard, LEROUX

SIREN 101026086Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/04/2026

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Créations

LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard

SIREN 101026086Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/04/2026

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