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5 059 résultats pour « Pierre-alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93010

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Alexandra Gomis. L'ordonnance de clôture a été rendue le 01 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b3

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

de Mme E..., infirmière chef de projet licenciée avant la cession.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C'est ainsi que les bulletins de paie de 2019 et de 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 10 avril 1996.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d0693c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GT Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeba7ef77d000880b4c1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf6a

Appel

18 février 2021

18 février 2021

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce document ne peut être tout au plus qu'un projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Dominique, Michel, Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d96923896c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6935

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle

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