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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0d
16 juin 2003
et avant le SA E, créancier hypothécaire de premier rang contre lequel le SA E a formé contredit par acte du 15 février 2001.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2ebcdc6046d47311a1c
26 mai 2026
Par ordonnance du 19 février 2026, le premier président, saisi par l'appelante d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 22 octobre 2025, a radié l'affaire à défaut de comparution
1ere Chambre Section 2
688af887aac506b5d705cf83
29 juillet 2025
[B] [M] n'ayant pas constitué avocat, l'affaire a été radiée du rôle. Par assignation délivrée le 2 septembre 2024, M. [U] [W] a assigné M.
Pôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404a9
20 avril 2023
[H] [W] ès qualités d'ancien représentant légal de la société COMPAGNIE MINIERE OR - COMINOR (désormais radiée à la suite d'une transmission universelle de patrimoine du 21 juin 2022 intervenue au profit
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd513c
2 mai 2023
[J] [M] a établi au nom de Mme [E] [N] une facture concernant l'acquisition par celle-ci, moyennant le prix de 6500 EUR, d'un véhicule Dodge Ram « a restauré » [sic].
Première Présidence
6538b36e7ffc2c8318edff47
24 octobre 2023
ou d'annulation de la décision en ce que le défaut d'intérêt à agir qui lui a été opposé n'est pas justifié dès lors qu'il vient aux droits du Crédit immobilier de France sud Rhône Alpes auvergne (CIF RAA
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
a refusé de lui accorder un maintien en activité au-delà de la limite d'âge ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée
3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
de la région Bretagne de refuser de délivrer une autorisation d’exploiter à un candidat en situation d’agrandissement ou de concentration excessif lorsqu’il se trouve en concurrence, quel que soit le rang
Pôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
au fond, - condamner la société X-Ray Production à verser à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c121d7564000872dc34
25 janvier 2024
Elle soutient que sa connaissance de l'intervention d'un sous-traitant de second rang ne pouvait entraîner une obligation à son égard de le faire agréer, cette obligation incombant au sous-traitant de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
D F sont autant de circonstances particulières qui justifient qu'il soit dérogé au rang de priorité fixé résultant du SDREA.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
2017 A lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A lequel le maire de Cenon l'a radiée
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb9a14a8d53478d367d52b
19 février 2019
A... né le [...] à Bir Mourad Rais-Alger (Algérie) agissant en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de ses enfants A... X... née le [...] et A...
Juge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL RAF
Chambre 4-1
69f97ee9cdc6046d47a1c004
4 mai 2026
Attendu que l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS
Chambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65628
2 octobre 2025
Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile
64a7aefb3bcaf505db696224
6 juillet 2023
délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang
64a7aefc3bcaf505db696228
Chambre civile Section 2
68bbc2687b4cdf02e9698fa4
10 juillet 2025
, En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l'affaire du rang
Chambre 4-5
6a192e72cdc6046d4754c92b
28 mai 2026
d'appel près la cour d'appel de NIMES qui est la cour d'appel compétente, Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang
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