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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0d

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

et avant le SA E, créancier hypothécaire de premier rang contre lequel le SA E a formé contredit par acte du 15 février 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 19 février 2026, le premier président, saisi par l'appelante d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 22 octobre 2025, a radié l'affaire à défaut de comparution

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

688af887aac506b5d705cf83

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[B] [M] n'ayant pas constitué avocat, l'affaire a été radiée du rôle. Par assignation délivrée le 2 septembre 2024, M. [U] [W] a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f0d2fa6fd0f80404a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] [W] ès qualités d'ancien représentant légal de la société COMPAGNIE MINIERE OR - COMINOR (désormais radiée à la suite d'une transmission universelle de patrimoine du 21 juin 2022 intervenue au profit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd513c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] [M] a établi au nom de Mme [E] [N] une facture concernant l'acquisition par celle-ci, moyennant le prix de 6500 EUR, d'un véhicule Dodge Ram « a restauré » [sic].

Source officielle
CA

Première Présidence

6538b36e7ffc2c8318edff47

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ou d'annulation de la décision en ce que le défaut d'intérêt à agir qui lui a été opposé n'est pas justifié dès lors qu'il vient aux droits du Crédit immobilier de France sud Rhône Alpes auvergne (CIF RAA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

a refusé de lui accorder un maintien en activité au-delà de la limite d'âge ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de la région Bretagne de refuser de délivrer une autorisation d’exploiter à un candidat en situation d’agrandissement ou de concentration excessif lorsqu’il se trouve en concurrence, quel que soit le rang

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au fond, - condamner la société X-Ray Production à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35c121d7564000872dc34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que sa connaissance de l'intervention d'un sous-traitant de second rang ne pouvait entraîner une obligation à son égard de le faire agréer, cette obligation incombant au sous-traitant de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01336_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

D F sont autant de circonstances particulières qui justifient qu'il soit dérogé au rang de priorité fixé résultant du SDREA.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03493_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

2017 A lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A lequel le maire de Cenon l'a radiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a14a8d53478d367d52b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

A... né le [...] à Bir Mourad Rais-Alger (Algérie) agissant en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de ses enfants A... X... née le [...] et A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL RAF

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7aefb3bcaf505db696224

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7aefc3bcaf505db696228

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68bbc2687b4cdf02e9698fa4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a192e72cdc6046d4754c92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'appel près la cour d'appel de NIMES qui est la cour d'appel compétente, Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

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