suivante, et uniquement de celle-ci : 'En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retord

Bouches-du-Rhône adressé au consul général de la République Algérienne Démocratique et Populaire portant demande de laisser passer au motif que l'intéressé est dépourvu de document d'identité pouvant permettre un retrour

décembre 2023, le Préfet de la Sarthe a sollicité une première prolongation de la rétention : il rappelle qu'elle a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter sans délai avec interdiction de retoru

. : Appelant, Monsieur Charles A..., demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx- 08300 RETHEL Partie civile intimée, Comparant en personne, assisté de Maître RAFFIN, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE

Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir INTIMÉ : TRANSPORTS MOISSON JACQUES 4 route de Rethel

elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

en contrat à durée indéterminée : 1) les comptes rendus d'entretiens, présents dans son dossier administratif, réalisés en application de l’article 4 de son contrat signé le 17 octobre 2012 ; 2) le retour

mesure où ce raccordement est inférieur à 100 mètres et que dans ce cas le juge administratif estime que le porteur de projet n'a pas à donner son accord, - il ne peut lui être reproché d'avoir retiré

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision du 14 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour

Elle ajoute que malgré l'absence de retour de la part du bureau d'aide juridictionnelle et l'empressement de Mme [C] [Y], elle a rédigé un premier projet d'assignation en divorce complet dès le 5 mars

Celles-ci ont alors dessaisi Me [O] de leur dossier, ce qui l'a conduit à se retirer de l'affaire, ce dernier ne pouvant rester le seul conseil de Mme [S] [Q].

alors qu'elle était inscrite et indemnisée par Pôle emploi devaient être pris en considération dans le calcul de l'indemnité journalière, il conviendra nécessairement d'y ajouter les allocations de retour

la demande de condamnation à une amende civile sur le fondement des dispositions des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation ; rejeté la demande portant sur le retour

Quentin - Fallavier : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis son arrivée dans l'établissement, et notamment les fouilles à nu pratiquées sur l'intéressé à ses retours

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 06 mai 2024 de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Désapprouvant la gestion de Mme [Y], ces dernières ont souhaité se retirer de la société et obtenir le remboursement de leurs avances en compte courant.

[N] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 4 avril 2025 en ce qu'il a : - autorisé Mme [T] [G] à se retirer de la SCI [1] 2005 ; - renvoyé les parties, conformément

2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour