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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
20 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dc
13 mars 2013
13 mars 2013
MARSEILLE 05 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jacques Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
née le 10 Mars 1976 à REIMS Chez Maître Philippe B..., ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03207_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29d
29 février 2012
29 février 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL CABINET CASTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Julie Z... veuve A... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (MEXIQUE) défaillante 2°) L'INSTITUT DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, C471 INTIMÉS RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 9] [Localité 22] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20129) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Mme Jocelyne
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine Z..., avocat Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
19 mai 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me DELMOULY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 septembre 2004 D'une part, ET : Monsieur Bernard X..
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 17 Octobre 2007 D'une part, ET : Cie
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240447ca18b0008e583da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f4
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
15 décembre 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boutouzet R.N.21 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par SCP PATUREAU-RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y
6253cab7bd3db21cbdd8bd4b
14 mai 2008
14 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Alain GASIA, avocat Maître Marcelle Y..., commissaire priseur née le 27 Août 1958 à INNSBRUCK (AUTRICHE) de nationalité française Demeurant ... ...
Source officiellePage 25 sur 153