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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
Vous avez été employé en tant que conducteur routier avec une affectation pour notre client MSC.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
des pièces qui ont été sollicitées et non transmises et n'a pas indiqué l'identité des trente-trois conducteurs pour lesquels elle aurait en vain demandé des informations ; - le délit de transport routier
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X...
Chambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
Sur la faute inexcusable Mme [N] expose que [G] [M], qui conduisait un camion, a été retrouvé mort, coincé entre sa cabine et l'ensemble routier voisin.
1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
[Y] [F], témoin des faits, qu'alors que l'ensemble routier était dans un rond-point, deux véhicules lui ont coupé la route, qu'il a donné un coup de volant à gauche, et que l'ensemble routier qui transportait
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
ni d'avoir un autre type d'emploi que celui de chauffeur routier, dès lors que le médecin du travail qui l'a examiné a considéré qu'il était capable d'exercer une activité professionnelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
conventions des 8 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale et de l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_25MA01727_20251222
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a6
10 juillet 2024
commerce de MONTPELLIER sous le numéro 838 654 127 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [O], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Prescillia PECHON substituant Me Maxime ROSIER
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège domicile élu par lui chez la SCP REBOTIER ROSSI
6253c936bd3db21cbdd87958
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Y... épouse X... .
Ch. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
[R] [C] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 avril 2010 en qualité de conducteur routier par la société Transports Frigorifiques Norbert Dentressangle Est, devenue la
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
[E] (le salarié) a été engagé le 18 novembre 2002 par la société [6] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M.
Chambre Prud'homale
69739d26cdc6046d477018d8
22 janvier 2026
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [4] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité.
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
La convention collective nationale des transports routiers est applicable. La société emploie au moins 11 salariés. Entre 2011 et 2021, M.
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
* * * DECISION La société [7] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret interurbains. M.
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
KAMI Transports, commissionnaire de transport maritime, l'acheminement d'un ensemble routier (tracteur + remorque) contenant une tractopelle de marque Case, plus un lot de bois de menuiserie.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
F D et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 22 mai 2020 par lesquelles le directeur
4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : « Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (...) ».
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