La requérante, qui possède un certificat de sauveteur secouriste du travail délivré le 17 juillet 2020 ainsi qu'un certificat d'agente privée de prévention et de sécurité délivré le 31 juillet 2020, a

A la suite de son interpellation pour des faits de recel et de vente à la sauvette, le préfet du Rhône a, le 11 mars 2021, pris à l'encontre de M.

Mme B a été recrutée en qualité de maître-nageur sauveteur par le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux à compter du 1er juillet 2015 par des contrats à durée déterminée

application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET

celle de son ami Jacky C..., en compagnie duquel celui ci se trouvait, et soutient que la victime s'est " imprudemment engagée dans une manoeuvre de sauvetage alors qu'il était loin des premiers sauveteurs

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

D justifie avoir suivi une formation de " sauveteur secouriste du travail : SST " en avril 2021 et surtout avoir travaillé, comme ouvrier agricole polyvalent, à temps partiel, en vertu d'un contrat à durée

traitement des antécédents judiciaires pour des faits de mise de local privé à disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, commis le 21 décembre 2021 ainsi que pour des faits de vente à la sauvette

de l’arrêté en litige que pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité par Mme B..., le préfet de police a relevé qu’elle s’était rendue coupable de faits « de rébellion, vente à la sauvette

C est inscrit au Traitement des antécédents judiciaires en raison de plusieurs infractions pour la seule année 2020, telles que la conduite d'un véhicule sans permis ou sans assurance, vente à la sauvette

B a été interpellé par les services de police à dix reprises depuis le 29 décembre 2020, sous différentes identités, pour des faits de vol, de vente à la sauvette, d'extorsion avec violence ayant entraîné

postulant au barreau de CHAMBERY et Me François ROBBE, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée Mme [S] [M] née le 03 Mai 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12] Représentée par la SCP SAILLET

Un sachet en plastique contenant divers pochons de produits stupéfiants est retrouvé. Acteur mis en garde à vue. Mis en cause : [W] [V].

CECCALDI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société des Compagnons TRABALHO TEMPORARIO LDA, dont le siège social est situé [Adresse 3] PORTUGAL Représentée par la SCP SAILLET

par Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [10] sis à [Adresse 9] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SABLETTES

CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société BUYERWINS.COM LLC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET

30 Janvier 2012, devant : Madame ROBERT, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière en présence de Madame Aurélie LEGGIADRO, greffière stagiaire, Monsieur PUJO-SAUSSET

Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.

B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets

qu'il devait former, alors que la surveillance de la baignade devait être selon le règlement en vigueur dans l'entreprise « constante, exclusive, vigilante, active », de sorte qu'une discussion entre sauveteurs