Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c2
23 avril 2013
23 avril 2013
partiale, partielle et dénuée de tout fondement la note que BNB SAPHIR et BWB SAPHIR a fait établir par le cabinet ACE Audit qui ne se réfère pas à l'ensemble des documents contractuels notamment à la Side
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
coupable notamment de divers abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Gecina, notamment d'avoir décidé du rachat, par l'intermédiaire de sa filiale la Société des Immeubles de France (SIDF
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb3
1 septembre 2006
1 septembre 2006
dernier ressort : Déclare Mme K... recevable en son appel ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Y ajoutant : Condamne solidairement Mme K... et M.Y... à payer à la SIDR
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
est : BOX No 28-30- Marché Saint Augustin-06200 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara SIBI
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10f
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Conseil d'Etat a cependant retenu la compétence judiciaire au motif qu'il s'agissait d'un immeuble relevant du domaine privé de l'état ; Attendu que l'immeuble litigieux a été acquis par échange de la SIDR
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par le VIH au stade SIDA
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02343_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A fait valoir qu'il est atteint du virus du SIDA et soutient avoir développé de nombreuses complications liées à ce virus.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00741_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet police de lui délivrer à un titre de séjour, dans le délai
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
J..., Sallam 1 numero 193 SIDI Said MEKNES (MAROC) représentée l'ouverture des débats, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le 30 janvier 2003 pour la CAISSE
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a717
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Commerce de PARIS - RG n° 2012080049 APPELANTS Monsieur [J] [J] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas SIDIER
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5294
28 avril 2022
28 avril 2022
VILLENEUVE D'ASCQ représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [L] [I] née le 12 Mai 1985 à SIDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facb
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMERCIAL (CIC) [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 885 828 Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMES Monsieur [P] [F] [Adresse
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
6 novembre 2018
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 1] 1982 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e41416be03751aa56e
16 février 2011
16 février 2011
Madame [L] [A] [Y] épouse [U] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [A] [T] [Y] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Nicolas SIDIER
Source officiellePage 25 sur 39