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22 298 résultats pour « Tangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

procédure invoqués, le Préfet objecte que l'intéressé était en état d'ébriété au moment de son interpellation ce qui constitue une circonstance insurmontable justifiant le report de la notification, tandis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

sociale de la cour d'appel d'Angers le 10 janvier 2011 à l'audience du 07 Juin 2011, Par conclusions déposées au greffe le 27 mai 2011, la société appelante indique se désister de l'instance d'appel, tandis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L’IFAC a été condamnée aux dépens d’appel, tandis que les demandes de CCO au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été déboutées.

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Maître Fama TANGI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Appelante, non comparante, représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Fabien Z... ... 29190 GOUEZEC Intimé, comparant en personne, assisté par Me NOEL Tangi

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9ac8d0ccf000877e46d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que dans l'acte de donation antérieure de l'immeuble, était ainsi défini "droit d'usage de la grange, du hangar et de l'écurie attribuée à Mme [D] dépendant de la maison cadastrée AI [Cadastre 2]", tandis

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CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] indique être privé de la possibilité de recouvrer le prix de vente malgré le jeu des restitutions consécutif aux nullités compte tenu de la déconfiture du vendeur, tandis que son installation n'est

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CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

mandataire (dans un premier temps seulement) et ne peut servir de base aux manquements comptables et financiers retenus par ce dernier, - au mois de mars 2012, le passif était de 153'483,91 euros tandis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

mois de février-mars 2014 lors de la première confirmation par le bureau d'études structures RFR GO+ d'une erreur de conception structurelle liée à des insuffisances de reprise de descentes de charges tandis

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

que les deux premiers tests d'alcoolémie sont irréguliers et ne présentent pas de garanties suffisantes, d'autre part, que les mesures de dépistage par éthylotest ne sont pas fiables ni vérifiables tandis

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle précise que Mme [P] a quitté le théâtre en mars 2016 afin de rejoindre une institution culturelle prestigieuse tandis que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La société JPG n'ayant pris connaissance de ces faits qu'en date du 16 février 2018, tandis que la convocation en entretien préalable date de ce même jour, ils ne sont pas prescrits.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f6

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

Tandis que l'adhésion de l'un et l'autre des époux X... au contrat d'assurance, avait été posée dans l'offre de prêt, comme constituant une condition suspensive au bénéfice de la banque, il ne saurait

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il souligne que dans ce document, les risques liés à la manutention ne sont assortis d'aucune « mesures à mettre en place », tandis que l'insuffisance des mesures de prévention mises en place était telle

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CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de cet arrêté, le minimum conventionnel applicable à l'échelon 9 est de 1789 euros, en sorte que tandis que le bulletin de salaire du mois de mars 2019 de M.

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CA

1ère Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

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CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'heures supplémentaires réalisées par Madame [Y] [U] en l'espace de 6 mois, alors que la SAS Actiretraite Ramerupt faisait le choix de ne pas soumettre Madame [Y] [U] à un contrôle de ses horaires tandis

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au regard de ces éléments, il convient de fixer les souffrances endurées à 20.000 euros, l'expert ayant pris en compte l'ensemble des éléments constituant le préjudice, tandis que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd1492a57405de3317fe

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette ordonnance était donc expirée, tandis que la pharmacie ne justifie aucunement que la facturation serait intervenue sur la base d'une ordonnance ultérieure du 27 mars 2017 qui aurait été télétransmise

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CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour observe que le lot chauffage, dont l'inclusion dans le périmètre contractuel divise les parties, n'est pas visé dans le contrat de maîtrise d'oeuvre tandis que M.

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