d'extension de la décharge publique de SAINT BRES a fait l'objet d'une réponse favorable de la part de l'Administration; - relevé que la SA SITA SUD n'a pas voulu apporter des précisions sur le nombre de tonnes

rendue le 27/08/2024 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [W] (le salarié) a été embauché le 20 octobre 2014 en qualité de retoucheur tôlier

L'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes prévoit que : " Avant toute décision,

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immatriculé [Immatriculation 9] pour une durée de 48 mois à compter du 14 mars 2018 moyennant un loyer mensuel de 1 463 euros ; - véhicule DAF 19 tonnes immatriculé [Immatriculation 8] pour une durée

à 17h15, il a été victime d'un accident du travail ainsi décrit selon ses dires : alors qu'il travaillait sur le chantier de construction de l'autoroute A28, et utilisait le petit compacteur de 4,5 tonnes

Afin que la société ReZu Chem puisse émettre ses factures, la société Eqiom lui a adressé régulièrement un décompte des tonnes de déchets livrés par la société Merck et traités par ses soins.

Les parties ont ainsi convenu d'augmenter le prix de traitement de la tonne de mâchefers de 3,90 euros HT, à compter du mois de janvier 2013, pour le porter à 20,20 euros HT/t.

Entre juillet et septembre 2008, la société AFFINAGE RECUPERATION NEGOCE (ci-après la société ARN) a livré 126,009 tonnes de lingots d'aluminium vendus à la société GM LES PONTS DE CE avec clause de réserve

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il statue les conclusions en annulation à l’encontre de la décision du 6 août 2021 portant injonction de mise en conformité des produits « Pediakid appétit tonus

MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 avril 2026 Nous, Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony

[Y] [B] son approvisionnement en produits agricoles et lui a commandé entre cette date et le 30 octobre 2020 plusieurs tonnes de raison de table de catégorie I et II de variété Muscat de Hambourg.

IMMO'AUTO prise en personne de son dirigeant Monsieur [N] [H], représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [P] [R] représentée

L'accord portait sur la fourniture annuelle de 90 tonnes d'échine de porc, 90 tonnes de filet de porc, 40 tonnes de jambons secs et 40 tonnes de saucissons secs.

Plus encore, il résulte du même arrêté communal du 13 janvier 2015, que l'entreprise [6] était autorisée, pendant les travaux litigieux, à circuler avec des camions de plus de 9 tonnes jusqu'à 20 tonnes

A l'occasion d'une commande de 15 tonnes de plastique recyclé et broyé livrée le 12 septembre 2018 la société MDC Plast a été amenée à contester la qualité du produit livré et la société CL Rye Trading

desquelles courant août-septembre 2019, la société BDF Services a fourni à la société G.E.A.S. du white spirit ayant donné lieu à trois factures : - facture 190043 BFD du 30 août 2019 : 10 170 euros (33,9 tonnes

[J]) a chiffré le préjudice total à 2.300 euros/tonne x 8.185,20 kilogrammes = 18.850,50 euros, par application des limitations de garantie prévues au contrat-type général (décret n° 99-269 du 6 avril

traduits (sauf de l'arabe à l'anglais) fournis par l'appelante ; Sur le contexte factuel du litige Considérant qu'il résulte des pièces produites que le contrat de base portait sur 150 000 tonnes