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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889a
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 291/06ss RG 05/00987 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cca05d6f7f678d490aa
4 juillet 2024
Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - déclaré Mme [R] recevable en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2247c7caf29d4c4f9d
3 avril 2025
; l'aide lui a été accordée par décision du bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI le 03 juillet 2024, il avait donc jusqu'au 03 août 2024 pour former appel ; sa déclaration d'appel ayant été formée
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5U Jugement (N° 23/00073)rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
CHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
Statuant sur le recours formé par la S.A.R.L.
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
4 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/845 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLO Jugement (N° 11-22-0003) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
CHAMBRE 8 SECTION 3
6035f7ed630ad55d5cba77ff
21 janvier 2016
le 2 avril 2015 ; Vu l'appel formé le 16 avril 2015 ; Vu les conclusions signifiées et transmises par voie électronique le 23 septembre 2015 pour M.
Sociale A salle 1
65cb16ea474256000835c49b
26 janvier 2024
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 70/24 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRB OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 542/22 N° RG 19/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHNI GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2S Ordonnance de référé (N° 23/00167) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
SECTION 1 ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THPE Jugement (N° 18/03295) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
et plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 DEFENDEURS A LA REQUETE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2021, Madame Valentine
4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
ETRANGERS
659e45d155379800088471e6
9 janvier 2024
01 Janvier 2002 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine VALANTIN
Chambre 3-2
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25 janvier 2024
APPELANTS Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1982 à SAINT MARTION D'[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau
Chambre 1-9
627df6dd0d41e0057d43e10d
12 mai 2022
L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure prévue à l'article 905 du code de procédure civile ou à la procédure à jour fixe.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
Il fait valoir que : - le directeur du centre hospitalier de Valenciennes était en situation de compétence liée pour suspendre M.
11e Chambre B
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15 décembre 2016
AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/537 Rôle N° 15/18636 [K] [N] C/ SAS GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : ME FEHLMANN ME VALENTINI
6253cdbdbd3db21cbdd94547
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 434/19 No RG 17/00314 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOVG MD/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en
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