de 17 556 € TTC, avec la mention manuscrite 'sous réserve d'accord technique 90 %', avec versement d'un premier acompte de 900 €.

que le contrat d'entreprise régissant les rapports entre les parties, "...est habituellement rémunéré de façon forfaitaire" et qu'en conséquence, à défaut pour YVELEC de rapporter la preuve qu'elle a accepté

Sur la réception tacite des travaux Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves, qu'elle

des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation de ses missions avec l'accord, au moins implicite, de l'employeur sous réserve des heures de travail effectif que le salarié pouvait accomplir pendant

sur le prix de vente.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou

[P] proposant une indemnisation au titre des loyers impayés et dégradations locatives et acceptation d'une quittance subrogative, refusée par M.

Un acompte de 48.000 euros est versé ce jour sur le compte transit ouvert par la société mandataire, par le mandant qui accepte, et permettre à la société mandataire, si besoin est, d'effectuer toutes

n’est pas justifiée, ces modifications ayant déjà été prises en compte dans l’avenant n° 3; ∙ la demande relative à la somme de 176 181,25 euros au titre des études accomplies en phase travaux repose

En l'occurrence, le contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2016 prévoit en son article 3 : 'Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire hebdomadaire de travail de 24 heures

Le demandeur produisait des devis acceptés de décembre 2010 pour des montants de 198. 450 FCFP et de 366. 933 FCFP, un compte rendu de réception des travaux du 12 janvier 2011 et un procès-verbal de remise

La société ECBR a signé le devis le 23 mars 2012 et versé un premier acompte de 11.700 euros le 24 mars 2012, puis un deuxième acompte de 7.500 euros le 4 mai 2012 correspondant à 40% de la commande (19.200

Elle est complétée ainsi : 'Le bénéficiaire accepte la présente promesse de vente en tant que promesse mais se réserve la faculté d'en demander ou non la réalisation suivant qu'il lui conviendra.

Le prix était fixé à 1 400 000 euros et la somme de 70 000 euros était consignée à titre d=acompte entre les mains du notaire, Maître [S].

Cette dernière précision a été acceptée par la société [F] par courrier du 28 janvier 2010, le dirigeant de la société Datarex ayant conditionné son paiement de l'acompte à cette confirmation.

; elle a produit en ce sens un décompte précis des heures supplémentaires accomplies faisant mention des heures de pause, et le relevé intégral de l'ensemble de sa boîte mail sur la période concernée

la durée calculée sur la base des 12 derniers mois, de même qu'il a accepté en juillet 2006 le nombre d'heures de travail à la hausse calculé par l'employeur ; Qu'il sera ajouté que si l'intéressé

*Sur le rappel de primes : M.

Elle précise que l'acceptation des modifications d'ouvrage par la Société SOFFIMAT n'a entraîné aucune renonciation de sa part au prix forfaitaire, et qu'aucune distinction ne saurait être faite entre

pas annexée à l'acte de prêt, mais dont l'unique vocation est en tout état de cause d'assurer la représentation à l'acte notarié donnant forme authentique à l'offre de prêt préalablement émise et acceptée