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Par jugement du 17 avril 2018, la SARL Société d'exploitation de l'Auberge des alliés, ayant comme enseigne et nom commercial 'Auberge des Alliés', a été mise en liquidation judiciaire, la Selas [O] et

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Lisa et Chjara sont victimes d'aliénation mentale de la part de leur mère. L'enfant victime d'aliénation mentale a un raisonnement totalement manichéen.

Enfin, l'appelant soulève un argument supplémentaire tiré de la rédaction de la clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer le bien donné, qui révélerait l'existence de charges incombant au donataire

trois lots de copropriété n° 1, 32 et 102, d'une surface de 49,32 m², sis [Adresse 3] et [Adresse 1] Montrouge (92), sur la parcelle cadastrée section X n° [Cadastre 4], une déclaration d'intention d'aliéner

Une déclaration d’intention d’aliéner établie par le notaire des vendeurs a été reçue par le département de la Loire-Atlantique le 10 avril 2022.

L'aliénation effectuée dans les conditions fixées par l'autorisation du tribunal judiciaire est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut, sauf si l'intention d'aliéner le bien du ou

Rue de Beauregard, l'implantation des constructions devra se faire à 4m de l'axe de la voie, lorsque l'alignement est à moins de 4m de cet axe.

; - le terrain situé à Varces-Allières-et-Risset ne pouvait être regardé comme un terrain à bâtir à la date de l'acquisition dès lors qu'il comprenait une maison à usage d'habitation et que la division

les conditions figurant dans le tableau ci-après, sans préjudice des mesures de reclassement qui pourraient intervenir ; - PRIS ACTE de l'engagement de la SARL Société Hôtelière Karukera de ne pas aliéner

donné l'usufruit de sa moitié de propriété, de même que la nue-propriété de cette même moitié à leurs deux enfants, Océane née le 24 février 1996, et Loïc, né le 3 octobre 1998, avec interdiction d'aliéner

X... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis aux fins de voir déclarer inopposable l'acte du 24 janvier 2005 par lequel le défendeur lui a fait signifier son intention d'aliéner les droits

* * * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) a adressé une déclaration d'intention d'aliéner, faisant valoir qu'elle a trouvé un acheteur pour sa parcelle BR [Cadastre

Mandelieu La Napoule, suivant une décision du 30 septembre 2011, a mis en ¿ uvre l'exercice du droit de préemption urbain pour préempter le bien des époux X..., objet d'une déclaration d'intention d'aliéner

B ou à la SCI Malian au prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner, dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

délibération n° 21-19 du 25 mai 2021 du conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps, en tant qu'elle décide le déclassement d'une partie du chemin rural de Chanteperdrix et autorise le maire à procéder à son aliénation

octobre 2021 par laquelle la présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le droit de préemption urbain à la commune d'Amou en ce qui concerne la déclaration d'intention d'aliéner